Deuxième partie : Passages à niveau non gardés

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Remarquons que dans l’une et l’autre de ces parties, les explications qui seront données vaudront quel que soit l’exploitant du chemin de fer dont un convoi à occasionné un préjudice à un usager de la route. Les règles sont, en effet, les mêmes, qu’il s'agisse d’une concession destinée à desservir une exploitation particulière ou de l’une des nombreuses petites Compagnies de chemins de fer qui subsistent ‘encore dans les Départements ou de la Société Nationale des Chemins de Fer qui, on le sait, a remplacé, le 1* janvier 1938 les sept grands réseaux de che-

mins de fer français !. |

(1) Voir sur ce nouveau régime des chemins de fer : DURAND, Nouveau Code de Commerce annoté. — Dalloz, Tome TEA

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