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l'arrêter avec un signal, un drapeau rouge, des pétards, et, la nuit, avec une lanterne,

En ce qui concerne les mécaniciens, l’article 54 du décret du 11 novembre 1917 dispose d’une façon très générale que « le mécanicien doit porter constamment «< son attention sur l’état de la voie, arrêter ou ralen- « tir la marche en cas d'obstacles, suivant les cir- « constances, se conformer aux signaux qui leur sont « transmis... »

En outre, chaque mécanicien reçoit une consigne particulière qui lui indique les vitesses maxima à observer sur chaque partie du parcours. Spéciale-

4 ment, il peut lui être imposé un ralentissement plus ou moins considérable aux passages à niveau. Il appartiendra aux magistrats qui seront saisis d’une action en dommages-intérêts dirigée contre une Compagnie de chemins de fer, d'exiger la production de ces consignes qui leur permettront d’apprécier si le

mécanicien du train tamponneur les a bien observées.

; L'article 56 du décret de 1917 s’occupait des dispositions à prendre par le mécanicien pour signaler l'approche de son convoi « avant la mise en marche,

- « à l’approche des gares, des passages à niveau en « courbe, ainsi que des autres passages à niveau et - « bifurcations désignés par le Ministre des Travaux

« Publics; à l’entrée et à la sortie des tranchées en

« courbe et des souterrains, le mécanicien doit faire

< jouer le sifflet pour avertir de l'approche du

« train.

« Il se sert également du sifflet comme moyen « d’avertissement toutes les fois que la voie ne lui « paraît pas complètement libre,

« Ce sifflet peut être remplacé par un autre signal « acoutisque approuvé par le Ministre »..

Malheureusement, ces coups de sifflet nombreux devenaient fort’ désagréables pour tous ceux qui habitaient à proximité des voies ferrées. Aussi a-t-il été décidé d’assouplir le système précédent et de n’obliger les mécaniciens à signaler leur approche que dans les cas où cet avertissement était rendu absolument nécessaire par l’état des lieux.

Un décret du 2 mai 1930 a modifié l'alinéa premier de l’article 56 précité qui, désormais, est ainsi rédigé : « l'emploi du sifflet par le mécanicien comme « moyen d'avertissement est obligatoire dans les cas « qui sont fixés par arrêté du Ministre des Travaux « Publics, les réseaux entendus. »

Telles sont les principales dispositions des règlements qu’il est utile de connaître avant d’aborder l’étude proprement dite de la responsabilité du transporteur par voie ferrée en matière d’accidents survenus aux passages à niveau.

L'examen de ces règlements a permis de constater que la responsabilité des exploitants de chemins de fer ne doit pas être envisagée de la même facon selon qu'il s’agit de passages à niveau gardés qui impliquent une faute de l’homme ou de passages à niveau non gardés pour lesquels on peut se demander s’il n’y a pas une pure responsabilité du fait de la chose.

Cette étude sera donc divisée en deux parties Première partie : Passages à niveau gardés.