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découle a l’article 1384, alinéa IL‘, dans une situation particulièrement avantageuse.

L'intérêt de l’application de ce texte est particulièrement frappant en matière de transports et de responsabilité des chemins de fer, car il sera souvent très difficile à la victime de faire la preuve de la faute de lexploitant. Cette considération a conduit M. Josserand à écrire : « La disposition très générale < de l’article 1384, alinéa 1° du Code Civil, permet- < trait aux tribunaux d’objectiver, dans l’immense < majorité des cas, la responsabilité du voiturier vis- « à-vis des tiers et de refouler le principe de « l’article 1382 du Code Civil qui ne recevrait appli- « cation que dans des circonstances devenues excep- « tionnelles... »1,

En fait, l'examen des recueils de jurisprudence permet de constater que, malgré les avantages évidents d’une action fondée sur l’article 1384, les victimes d'accidents survenus aux passages à niveau, ont préféré en général se fonder sur l’article 1382; les décisions rendues sur une action en responsabilité du droit commun sont beaucoup- plus nombreuses que celles qui l’ont été à la suite d’une action en responsabilité du fait des choses, |

En effet, ainsi qu’on aura l’occasion de le constater 2, la possibilité d’intenter, en matière d’accidents dus aux passages à niveau, une action en responsabilité fondée sur l'article 1384 a été fortement discutée. La victime pouvait craindre de voir cette action déclarée irrecevable sur ce terrain. Or, la

(1) JossErAnD, Les Transports, 1910, Collection Thaller 1e AIR EE

(2) Voir ci-dessous 1'° partie, chapitre Il.

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jurisprudence a admis qu’une instance engagée en vertu de l’article 1384 ne pouvait être favorablement accueillie, même si la victime offrait de rapporter la preuve de la faute conformément aux prescriptions de l’article 13821. Sans doute la victime pourra recommencer le procès, mais cela entraînera une perte de temps et de nouveaux frais; il y a là un danger très sérieux. Il convient d’ailleurs de remarquer que cet écueil paraît aujourd’hui écarté. Le décret-loi du 30 octobre 1935 a modifié, en effet, l’article 464 du Code de procédure civile qui désormais est ainsi rédigé : « Il ne sera formé en Cour d’Appel « aucune nouvelle demande... »

« Ne pourra être considérée comme nouvelle Ia « demande procédant directement de la demande- « originaire et tendant aux mêmes fins bien que se « fondant sur des causes ou des motifs différents. »

Il semble donc que la victime après avoir engagé une action en responsabilité fondée sur l’article 1384 et avoir été déboutée en première instance, pourrait faire appel et fonder sa demande devant la Cour sur l’article 1382.

Quoi qu’il en soit, on s’explique l’attitude dans le passé, de la victime qui préférait l’article 1382 lorsqu’elle pensait pouvoir prouver sans difficulté la faute de l’exploitant du chemin de fer.

Aa surplus, il arrivait souvent que l’usager de la route intentait son action tout à la fois en vertu des articles 1382 et 1384. On permettait aux juges, saisis du procès, d’ordonner l'enquête subsidiairement

() V° MazeauD, Traité de la responsabilité, T. II. N° 1017.

H SA << | sollicitée. Re justifier la demande sur le Chr de es ne, article 1382 (afin d'établir la faute) sans rejeter par j2. Le. le es tiré de l'article 1384, alinéa Lt)

examen de han d'eux. à Le chapitre LS traitera donc de l’action en respon-

. re fondée sur l’article 1382 du Code Civil et le

| second, à l’action en responsabilité de l’article 1384, vi <L < 7 £ À \ ;

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-@) En ce sens, Cass. Req., 19 Juin 1928, Gaz. Pal. 1928/2/537,.