CHAPITRE PREMIER

Action en Responsabilité fondée sur l'Article 1382 du Code Civil

L'article 1382 du Code Civil est rédigé en termes très larges; il prévoit que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage est susceptible d’engendrer contre son auteur en faute une action en responsabilité. Au surplus, il n’est pas nécessaire que l’auteur ait voulu causer un préjudice. Il'suffit qu’il ait commis une faute, ou même qu'il ait été négligent ou imprudent (art. 1383 du ‘Code Civil).

C’est précisément la généralité des termes employés par les rédacteurs du Code Civil qui a permis à la jurisprudence de constituer une théorie cohérente de la responsabilité, malgré tous les changements sociaux et tous les progrès industriels, qui ont, en augmentant leur nombre, modifié profondément la physionomie des actes préjudiciables.

Ainsi, le demandeur qui fonde son action en responsabilité sur l’article 1382 du Code Civil, aura à

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faire la preuve, non seulement du préjudice souffert par lui, mais encore de la faute du détenteur et de la relation de cause à effet entre cette faute et ce préjudice.

Pour le dommage subi par la victime, il n’y a rien de spécial à signaler en ce qui concerne les accidents survenus aux passages à niveau,

On appliquera les principes généraux de la matière tels qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence 1.

Celle-ci admet qu’on puisse demander la réparation, soit d’un préjudice matériel, soit d’un préjudice moral. Lorsqu'il s’agit d’un préjudice matériel, celui-ci doit être certain, ce qui est susceptible d'entraîner certaines diffieultés en cas de préjudice seulement éventuel. D’autre part le préjudice doit porter atteinte à un droit acquis; il peut résulter - soit d’une atteinte à la personne physique (incapacité de travail ou décès à la suite de l’accident), soit d’une atteinte aux biens (automobile détériorée, animal blessé ou tué dans la collision, etc...). Quant au préjudice moral, il est susceptible de soulever ici les mêmes questions qu’en toute autre matière, quant à la détermination des personnes qui peuvent demander réparation d’une atteinte portée à leurs sentiments d’affection.

Même en ce qui concerne la relation de cause à effet entre la faute et le préjudice, rien de spécial n’est à signaler ici, Puisque c’est la victime qui se prévaut de la réalité du bien de causalité, la charge de la preuve, d’ailleurs souvent assez légère, lui incombe.

(1) V° sur cette question : MazeauDn, Traité de la Responsabilité. T. I. N° 208 et suiv.

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Au contraire, en ce qui concerne la faute, les explications qui devront être données sont assez longues.

Une première section sera consacrée à l’étude de la preuve de la faute, On se demandera à qui incombe le fardeau de la preuve, quelles sont les conséquences de la preuve une fois faite, on examinera également s’il n’est pas possible à l'exploitant du chemin de fer de prouver à son tour la faute de l'usager.

Dans une seconde section on précisera les faits qui ont été reconnus par la jurisprudence comme susceptibles de constituer une faute de la part de l’exploitant.

Enfin, dans une troisième section on examinera les faits constitutifs d’une faute de la part de l’usager de la route.

SECTION I