‹ La Responsabilité du Transporteur par voie ferrée en matière d'Accidents survenus aux Passages à NiveauChapitre 15 sur 47 · EP: 0 EE · texte numérisé non relu

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« Attendu qu’en ne recherchant pas comme elle en « était requise par les conclusions des demandeurs, « si le passage à niveau incriminé était particulière- « ment dangereux ou si en raison de sa situation et « des circonstances de fait, l’absence de signalisation « constituait un défaut de précaution de nature à « caractériser une faute à la charge de la Compa- « gnie, ni s’il existait une relation de cause à effet « entre l'absence de signaux et l'accident, et en « déclarant cependant qu'aucune faute ne pouvait « être relevée à la charge de la Compagnie, et que « l’accident était dû uniquement à la faute de la « victime, l’arrêt attaqué n’a pas légalement justifié « sa décision... Casse. »

Le tribunal, en réalité, avait peut-être effectué ces recherches, il s’était peut-être posé ces questions et y avait répondu négativement, mais il n’en avait pas fait mention dans ses attendus, de telle sorte qu’il était impossible à la Cour de Cassation d’exercer son contrôle,

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