II

Conséquences de la preuve

Lorsque la victime réussit à prouver une faute à la charge de l’exploitant d’un chemin de fer, celui-ci devra être déclaré responsable de laccident et condamné à réparer le préjudice souffert, dans la mesure où ce dernier aura pu lui-même être prouvé.

Si le demandeur n'arrive pas à faire cette preuve, il sera débouté et devra donc supporter les conséquences de l’accident.

A ET Epbil

Mais rarement l'instance se présente d’une façon aussi simple.