III
Preuve de la faute de la victime
En effet, le défendeur, même si le demandeur a pu
El
faire la preuve d’une faute à sa charge, devra être admis à prouver à son tour que la victime a, de son côté, commis une faute,
Si le défendeur en l’espèce l'exploitant du chemin de fer, réussit à faire cette preuve, il ne sera pas, pour autant, mis hors de cause. Il y aura lieu à un
partage de responsabilité.
« Attendu, dit la Cour de Cassation? qu'aux < termes desdits articles (1382-1383) la faute de la « victime n’exonère pas l’auteur de l'accident des « conséquences de sa propre faute, et autorise seu- « lement le partage des responsabilités... »
Si par exemple la faute du demandeur est considérée comme quatre fois plus grande que la faute du défendeur, le premier aura 4/5° de responsabilité, et le second 1/5°.
Cette évaluation est souvent assez délicate: il appartient aux juges du fond de la faire en tenant compte de toutes les circonstances de fait:
(1) Principe bien établi par la jurisprudence et par la doctrine (cf. Lazou, La responsabilité civile, 1928, N° 135/136; Mazeaun, traité, T. II, N° 1429 et suiv.).
(2) Cass. Crim., 22 Février 1929, Gaz. Pal. 1929/1/517; de même Cass. Civ. 8 avril 1932. Gaz. Pal. 1932-/2/124.
