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s'avèrent insuffisantes. L'exploitant du chemin de fer doit au besoin, aller au delà des prescriptions réglementaires, et signaler le passage à niveau en tenant compte de sa situation plus ou moins dangereuse, de façon à assurer aux usagers de la route la plus grande sécurité possible.

On peut consulter à cet égard un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation du 8 avril 19321.

< Attendu que la visibilité de la voie aux abords « du passage à niveau où s’est produit l’accident « était des plus médiocres à raison des obstacles Chnraiérrels qui 'interceptaient et que. Si V2 « conducteur de l’automobile conndissait parfaite- « ment l'existence du passage, il lui était difficile < sinon impossible matériellement d’apercevoir de la « route, même à faible distance, l’arrivée du train < qui a occasionné l'accident, que, néanmoins, « aucune mesure n’avait été prise par la Compagnie « pour appeler l'attention sur la proximité du « passage et sur les dangers que pourrait faire « courir la brusque arrivée des trains;

« Attendu que la dispense réglementaire de clore « par des barrières un passage à niveau et de le faire « garder n’est accordée aux Compagnies de chemins « de fer qu’à leurs risques et périls; qu’elles sont « donc tenues de prendre toutes les dispositions « nécessaires pour signaler la présence d’un passage « ou l’arrivée des trains lorsque la situation parti-

« culière des lieux ne permet pas aux usagers de la

(1) ‘Gaz. Pal. 1932/2/124 et S. 1932/1/190:

SÉPATSE

« route de s’assurer de l’approche des trains avant

« d’être sur la voie... »

Au surplus, il peut se faire que la signalisation réglementaire suffisante au moment de l’établissement du passage à niveau, ne soit plus en rapport avec la situation nouvelle : le nombre des trains a pu être accru sur telle ou telle ligne et leur vitesse augmentée; d’autre part, la circulation routière a pu se développer sur certains points d’une façon considérable; il suffit de penser à certaines stations balnéaires, inconnues il y a vingt ans et aujourd’hui en-plein essor. La Compagnie de chemins de fer doit adapter la signalisation aux circonstances nouvelles.

C’est ainsi que la Cour de Colmar a décidé que l’exploitant du chemin de fer ne peut se justifier en se retranchant derrière les règlements, et que, spécialement, si d'anciens règlements sur les signaux avertisseurs de l’arrivée des trains pouvaient suffire à prévenir des accidents graves aux véhicules qui circulaient alors, lexploitant commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité en ne modifiant pas ces signaux pour les adapter aux exigences modernes que comporte maintenant la circulation des automobiles 1.

Il peut se faire aussi que des constructions nouvelles soient venues masquer dans une certaine mesure le passage à niveau; ici encore l'exploitant devra prendre toutes les mesures que rend nécessaires la sécurité des usagers de la route. On peut citer à cet égard un arrêt de la Cour de Cassation qui constate

(1) C. Colmar, 22 Février 1927. — Revue Alsace-Lorraïine’ 1927/451.

que « si un écriteau conforme aux prescriptions « réglementaires avait bien été établi par l’'adminis- « tration des chemins de fer pour signaler le passage « à niveau, cette mesure n’était pas suffisante; que « le passage à niveau parfaitement visible à l’origine, < avait, en effet, par la suite été totalement masqué «< par deux bâtiments parallèles construits en bor- « dure du chemin d’accès et formant un couloir < séparé des rails par un espace de 2 " 10 seulement; « que cette situation éminemment dangereuse, impo- « sait à l'Administration de prendre des mesures < Spéciales... »'1

Toutefois, la jurisprudence a eu souvent l’occasion d'affirmer que l'usager de la route ne peut faire

“grief à une Compagnie de chemin de fer de n’avoir

pas amélioré la visibilité d’un passage à niveau lorsque les mesures qui rendraiïient cette visibilité meilleure ne dépendent pas d'elle. Une Compagnie de chemin de fer ne peut pas démolir des murs, des maisons qui se trouvent à proximité du passage à niveau, mais ne lui appartiennent pas?2. De même, on ne peut reprocher à un exploitant du chemin de fer de n’avoir pas fait procéder à l’élagage de haies qui rendaient la visibilité défectueuse alors que ces haies appartiennent à un tiers. L’exploitant doit prendre les mesures de précaution nécessitées par le danger que présentent ces haies pour les usagers de la route, mais l’existence même de ces haies ne le

constitue pas en faute.

(1) Cass. Req., 14 Janvier 1936. Gaz. Trib. 1936/1/89.

(2) GC. Paris, 5 Fév. 1939; Gaz. Pal. 1930/1/733; Trib. Civ. d'Alençon, 5 Juin 1930, la Loï, 23 Octobre 1930.

(3) C. Paris, 3 Déc. 1932. Gaz. Trib. 1933, 1/2/14.