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2° Le mécanicien doit ralentir la vitesse du convoi et siffler lorsque les circonstances le commandent.

Le mécanicien n'est pas exempt de toute faute par le seul fait qu'il s’est contenté d'observer les règlements administratifs. S'il a commis une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence, il pourra être déclaré en faute, et, partant, voir sa responsabilité civile et même pénale engagée.

« Même en l'absence de toutes infractions par « elles commises aux règlements spéciaux qui les « régissent, les personnes exeréant une profession « réglementée n’en restent pas moins, pénalement « responsables comme toutes autres personnes, aux « termes de l’article 320 du Code pénal, des blessures « qu’elles occasionnent par maladresse, imprudence, < inattention ou négligence... Le mécanicien d’un « train sur route est donc à bon droit condamné par « application de l’article 320 du Code pénal si, dans « les circonstances spécifiées par les juges du fond, « il a causé un accident par imprudence... »1.

Sans doute, les convois bénéficient sur les voies ferrées, aux termes de l’article 17 du décret du 11 novembre 1917, d’un droit de priorité par rapport aux usagers de la route ?, maïs ici, comme en matière de signalisation, ce droit n’exclut l’obligation générale de prudence, mise par le Code civil à la charge de toute personne qui exerce une activité quelconque.

Ce principe général se trouve d’ailleurs confirmé par le texte même du décret du 11 novembre 1917

(1) Cass. Crim., 22 Février 1929; Gaz. Pal. 1929717517: (2) Voir ci-dessous, même chapitre, Section TE ASET