LANCE

qui en fait application à la matière qui fait l’objet de cette étude.

L'article 54 de ce décret s'exprime ainsi : « Le « mécanicien doit porter constamment son attention « sur l’état de la voie, arrêter ou ralentir sa marche « en cas d’obstacles, suivant les circonstances... >» et l’article 56, alinéa 2, fait au mécanicien l’obligation de se servir du sifflet « toutes les fois que la. « voie ne lui parait pas complètement libre ».

Par conséquent, le mécanicien doit, à l'approche d’un passage à niveau rendu particulièrement dangereux par la situation des lieux ou les circonstances,

ralentir sa vitesse en deçà même de celle qui est prévue par les règlements si cela est nécessaire, et siffler aussi longtemps et aussi souvent que les circonstances le commandent. Faute de ce faire, il contreviendrait non seulement à l’obligation générale de prudence de l’article 1382 du Code civil, mais même au décret de 1917.

Les tribunaux ont eu souvent l’occasion de faire application de ces règles. C’est ainsi que la Cour d'Appel de Douai a estimé que la responsabilité de la Compagnie de chemins de fer était engagée lorsqu'il avait été établi que plusieurs témoins n’avaient pas entendu le sifflet d’un train, et que le mécanicien aurait seulement sifflé une cinquantaine de mètres avant le passage à niveau, alors que celui-ci était particulièrement dangereux 1.

C’est ainsi également qu’il a été décidé qu’un mécanicien non tenu de siffler par les règlements devait cependant le faire du moment où la visibilité

(1) C. Douai, 8 Juillet 1932. Rec. Douai, 1932/281.