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était restreinte du fait de la nuit noire et du brouillard : « Attendu que si F... n’était pas tenu de

siffler en arrivant au passage à niveau, à proximité duquel s’est produit l'accident, il n’en est pas moins certain qu'ayant aperçu, comme il l’a reconnu lui-même, la lanterne de la voiture de M..., il était prévenu qu’un véhicule se trouvait devant lui, qu’il devait donc actionner son signal avertisseur; qu’en ne le faisant pas, alors que la nuit était noire, qu'il y avait du brouillard et que la visibilité était restreinte, il a commis une imprudence, qui doit être considérée comme étant la cause génératrice de l’accident... »ü.

On peut citer encore dans le même ordre d’idées

un arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 1933 2? approuvant une décision de la Cour d’Appel de Pau qui avait reconnu la responsabilité d’une Compagnie

de tramways à vapeur parce que celle-ci « ne devait

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pas se borner à appliquer les prescriptions réglementaires mais était tenue de recourir à des précautions plus efficaces, notamment d’imposer à ses mécaniciens l'obligation de ralentir en traversant la route et de marquer un temps d’arrêt avant d'aborder un passage à niveau où il n’y avait ni barrière, ni gardien, et dont la visibilité était masquée par des arbustes aux usagers de la route ».

La jurisprudence va d’ailleurs très loin dans cette

obligation de prudence qu’elle impose aux mécani-

ciens. La Cour de Cassation a décidé, en effet, qu’il

(1) Cass. Crim., 22 Février 1929; Gaz. Pal. 1929/1/517 et D.

(2) Cass. Req., 18 Octobre 1933; Gaz. Pal. 1933/2/943.

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pouvait y avoir une faute susceptible d'engager la résponsabilité de la Compagnie dès lors qu’en déployant une vigilance plus attentive et en faisant preuve d’une plus grande prudence ses préposés pouvaient éviter l’accident :

« Attendu qu’il est constaté par la Cour d’Appel « de Bordeaux que si le train avançait à une allure « modérée et si le mécanicien a actionné le sifflet « de la locomotive avant, d'aborder le passage à « niveau, que si d'autre part P... a été averti de « l'existence du passage par deux poteaux indica- « teurs placés à 100 mètres de la voie, le mécanicien « avant d'arriver au passage à niveau a pu aperce- « voir l’automobile à temps pour arrêter son convoi « et qu’il ne l’a pas fait croyant à tort que le siffle- « ment prolongé suffisait à prévenir l’accident;

« Attendu que de ces constatations la Cour à pu « déduire que le mécanicien avait commis une <-fauter 12» 14

La Cour de Cassation estime que lorsque la voie est encombrée, et qu’il y a lieu de craindre qu’elle ne soit pas dégagée à temps, le mécanicien ne doit pas se contenter de ralentir sa vitesse; il doit s’arrêter :

« Attendu que l’arrêt attaqué constate qu'il résulte « de l'information que le mécanicien $S, P... a « aperçu l’autocar conduit par S... à une distance « de 300 mètres environ du passage à niveau; que « le terrain étant entièrement découvert et aucun

(1) Cass. Req. 10 Novembre 1925, Chemins de fer économique de Charente e/ Piriçon. Gaz. Pal. 1926/1/80.

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obstacle n’y gênant la vue, il a pu suivre du regard la manœuvre du conducteur de l’autocar; qu'il a cru s'apercevoir qu'après avoir tout d’abord ralenti sa vitesse, S... l'avait accélérée pour franchir le passage à niveau avant le train; qu’en tout cas la vitesse accélérée ou seulement non ralentie de l’autocar devait faire craindre à S. P... le danger d’une collision; que, dès lors, en n’arrêtant pas à temps son convoi, alors qu'il pouvait le faire, ce dernier a commis une faute qui a contribué à l’accident dans la proportion d’un cinquième... » 1. Mais il ne faut cependant pas aller trop loin dans

cette voie et le même arrêt reconnait que « le fait

de ne pas interrompre sa marche à la seule pensée d’un danger possible, que les mesures de prudence qui ont été observées et les dispositions légales qui ont été respectées sont précisément faites pour écarter, ne saurait être à lui seul constitutif d’une faute ».

Il appartient d’ailleurs aux juges du fond d’appré-

cier souverainement si, dans le cas d’espèce envisagé,

l'exploitant du chemin de fer et ses préposés ont ou

non pris toutes les précautions nécessaires. C’est là,

en effet, une question de fait 2.

En définitive, et pour résumer la position de la

jurisprudence sur ce point, c’est seulement lorsque

la Compagnie de chemin de fer aura strictement

observé les règlements, les règles générales de pru-

(1) Cass. Crim., 17 Nov. 1933; Gaz. Palais, 1934/1/152; D.

(2) En ce sens, Cass., 13 Juin 1904; Gaz. Pal., 1904/2/112,

13 Juillet 1921; Gaz. Pal, 1921/2/474; Cass., 8 avril 1932; Gaz. Pal. 1932/2/124.

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dence du Code civil, et, partant, les mesures spéciales

de précautions exigées par la situation des lieux et les circonstances, qu'aucune RG Eee ne pèsera sur elle. Me

La jurisprudence se montrant très exigeante, il en sera rarement ainsi; et les décisions qui reconnaissent que l'exploitant du chemin de fer n’a commis aucune espèce de faute sont bien peu fréquentes. On peut cependant citer à titre d’exemple un arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 1933 1 qui admet « qu'aucune faute n’a été com- « mise par les agents de la Compagnie qui se sont « strictement conformés aux règlements et n’ont « commis aucune imprudence... » ?.

SECTION III