II

Autres fautes des usagers de la route

Le fait même que les convois ont un droit de priorité par rapport aux usagers de la route fait à ceux-ci une obligation de ne pas se présenter devant le passage à niveau à une vitesse excessive. Ils doivent, en effet, pouvoir s'arrêter facilement pour, le cas échéant, laisser le passage au convoiï,

L’usager doit être d’autant plus prudent que la visibilité est moins bonne, soit du fait des circonstances atmosphériques (nuit opaque, brouillard), soit en raison de la disposition des lieux.

C’est ainsi que la Cour d’Appel de Paris a décidé qu'un automobiliste dont l’attention avait été attirée par un poteau indicateur placé à deux cents mètres du passage devait prendre toutes les précautions utiles et que « ces précautions étaient d’autant plus « indispensables que la visibilité était complètement « nulle en raison de la présence d’un mur longeant <Hadvae ferrée, 2-2

En outre, les tribunaux seront particulièrement sévères envers la victime lorsque celle-ci connaissait depuis longtemps les lieux. Si, en effet, on peut, excuser le conducteur d’un véhicule qui, empruntant une route pour la première fois, ne s’est pas rendu compte ‘du danger qu’il courait en abordant à trop vive allure un passage à niveau, ou même ne s’est

(1) Voir Cass. Req. 29 Novembre 1933. Gaz. Palais 1934/1/152.

(2) G. Paris, 5 Février 1930; Gaz. Pal. 1930/1/733.

pas aperçu, pour une raison ou une autre, qu’il allait franchir un passage à niveau, il n’en est plus de même lorsqu'on se trouve en présence d’un habitué de la route qui connaît donc parfaitement l'existence de la traverse à niveau, et ses dangers.

C’est ainsi que la Cour d'Appel de Bourges a décidé que, lorsque l'on se trouve en présence d’un conducteur qui n’est pas un « usager accidentel de la roule », mais une personne qui la connaît et la parcourt depuis longtemps et sait qu’à l’heure où elle allait s'engager un train pouvait surgir, cette personne est d'autant moins excusable de n’avoir pas ralenti sa vitesse, et même de ne s'être pas arrêtée, afin de s’assurer, avant de reprendre sa route, qu'elle ne voyait ni n’entendait aucun train en marche.

Lorsqu'il est prouvé que l’usager de la route à abordé le passage à niveau à une vitesse excessive, et que, d’autre part, aucune faute ne peut être reprochée à l'exploitant de chemins de fer, la responsabilité de l'accident retombera toute entière sur le conducteur du véhicule, On peut citer en ce sens un arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 1933 1 : « Attendu que le passage à niveau, régulièrement < autorisé et installé, était signalé aux usagers de la « route par deux poteaux placés de chaque côté du < passage, invitant le public à prendre garde aux « trains avant de s'engager sur la voie; que deux « autres signaux très visibles étaient placés l’un sur « le côté droit de la route, à cent mètres, consistant « en un disque signalant le carrefour, l’autre ins-

(1) Gass. Req. 29 Nov: 1933. Gaz. Pal. 1934/1/152.