CHAPITRE II

Action en Responsabilité

fondée sur l'Article 1384, paragraphe 1°”, du Code Civil

Les usagers de la route, victimes d’un accident à un passage à niveau, peuvent-ils se prévaloir de Particle 1384 paragraphe 1* du Code civil qui fait peser (d’après l’interprétation qui en a été donnée par la jurisprudence) une présomption de responsabilité sur le gardien de la chose qui a occasionné le dommage ?

Les Compagnies de chemin de fer qui ne voulaient pas se voir appliquer cette présomption de responsabilité ont soulevé contre la possibilité d’une action fondée sur l’article 1384, de nombreuses objections qui seront examinées dans une première section.

La thèse des Compagnies de chemins de fer a été admise par d’assez nombreuses juridictions. Elle soulève cependant de très sérieuses critiques et la jurisprudence dominante s’oriente aujourd’hui nette-