FAUTE DE L'USAGER DE LA ROUTE

Les Compagnies de chemins de fer sont done présumées responsables de l’accident dès lors que le dommage a été causé par une chose dont elles avaient la garde. Mais il est de principe que le gardien peut détruire cette présomption en faisant la preuve que l’accident est dû à « une cause étrangère qui ne lui est pas imputable >,

L'exploitant du chemin de fer va notamment s’efforcer de prouver que l’accident est dû à la faute de la victime.

Ainsi qu’on a déjà eu l’occasion de l’indiquer ? les convois bénéficient d’un droit de priorité par rapport aux usagers de la route. Ces derniers seront donc en

(1) En ce sens arrêt précité de la C. de Cass. toutes Chambres réunies du 13 Février 1930.

(2) V° ci-dessus Chapitre I, Section III, $ I.

OCÉTRE V9 ARE