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faute, s'ils se sont engagés sur la voie ferrée sans s’assurer < qu'aucun train n’est visible ou que « l’approche d’aucun train n’est annoncée ». Ils ont Pobligation de ralentir leur marche et même de s’arrêter si la visibilité est insuffisante,

C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 3 décembre 19321, après avoir constaté que « l’article 1384 est applicable aux trains de chemins « de fer, aussi bien qu’à tout autre objet dont on a « la garde, et qu’il était erroné en droiït de prétendre « le contraire », décide que la Compagnie de chemins de fer est exonérée de cette présomption de responsabilité, du fait de la faute de l’automobiliste tamponné qui, ayant le devoir impérieux de ralentir sa marche et même de s’arrêter, ne l’a pas fait et a négligé de s’assurer qu'aucun train n’arrivait sur sa

droite ou sur sa gauche.

D'ailleurs, la question de savoir si l’usager de la route est ou non en faute est laissée à l’appréciation des juges du fond qui statueront d’après les circonstances. Un automobiliste a pu être déclaré en faute bien que s’approchant du passage à niveau à la vitesse réduite de 15 kilomètres à l’heure, parce qu’il était borgne, de l’œil gauche, et qu’en conséquence « il devait se montrer particulièrement prudent et « se prémunir soigneusement des obstacles mouvants « qui pouvaient surgir à sa gauche de la voie ferrée » et, qu’au contraire, « il a jeté tardivement, alors « qu’il était à quinze mètres environ de la voie

(1) V°' Paris,,3 Déc, 1932: Gaz, Ærib 1933;"desem: 2/14

« ferrée un regard sur le côté gauche, où le train se « présentait » 1,

Mais il convient de remarquer que le seul fait par la Compagnie de chemins de fer de se prévaloir de son droit de priorité, et même de prouver une faute à la charge de l’usager de la route, ne suffit pas à l’exonérer de toute responsabilité. "Les Compagnies ne sont pas dispensées, en effet, de prendre toutes les mesures de prudence qu’impose la situation des lieux.

Là victime qui voit repousser son action fondée sur l’article 1384 pourra attaquer la Compagnie de chemins de fer en essayant de prouver sa faute, conformément aux dispositions de l’article 1382.

Et si elle parvient à son tour à faire la preuve d’une faute à la charge de la Compagnie, puisqu’ellemême est en faute de n’avoir pas observé le droit de

priorité, il y aura lieu à un partage de responsabilité.

Si elle n’y parvient pas, l’exploitant du réseau sera complètement exonéré et n’aura à verser aucune indemnité. .

Unarrét de fx -Cour d'Appel ‘de: Paris, du 3 décembre 1932 offre un exemple de cette situation. Cette juridiction a débouté l’usager de sa demande, motif pris de ce qu'il était impossible de retenir, à la charge de la Compagnie, une allure excessive du train, celui-ci marchant à 63 kilomètres à l’heure, alors que son horaire aurait pu lui permettre une vitesse de 80 kilomètres; qu’au surplus le mécanicien, qui n’était pas obligé de siffler, a cependant,

) Trib. Civil de Cambrai, 24 Novembre 1933. Gaz. Trib. 1934; 1°7 semestre 2/199.

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avant de franchir le passage à niveau, sifflé à deux reprises, une première fois à 200 mètres environ du passage, une deuxième fois à 100 mètres, de telle sorte que « l'avertissement ainsi répété ne pouvait « manquer d’être entendu par tout usager de la « route dont l'attention était quelque peu éveillée ».

Il s'agissait dans l’espèce précitée d’un accident survenu à une automobile.

La Cour de Douai a statué dans le même sens à propos d’un piéton. Si l’on ne peut parler dans ce cas d’un droit de priorité proprement dit, il n’en reste pas moins qu'aux termes de l’article 7 nouveau du Code de la route, un piéton doit, comme tout autre usager de la route, « à l’approche d’une voiture ou « d’un train dégager immédiatement la voie ferrée « et s’en écarter de manière à livrer passage au maté- < riel qui y circule », Il est responsable de l’accident dont il est victime, s’il n’a pas pu, par sa faute, se dégager à temps.

La Cour de Douai, dans un arrêt du 28 février 1938, a décidé que la Compagnie concessionnaire d’un chemin de fer d'intérêt local ne saurait être déclarée responsable sur le fondement de l’article 1384 du Code civil d’un accident survenu à un passage à niveau non gardé à une petite fille qui jouait sur le rail et n’a pu retirer son pied de la gorge formée par le contre-rail, dès lors

D'une part, que cette petite fille de neuf ans et demi a commis une faute en s’attardant sur la voie, et en ne la traversant pas normalement, c’est-à-dire dans un sens perpendiculaire au rail, bien que, habitant non loin de là et coutumière du trajet, elle savait qu'un train allait passer; et que, de plus, son âge lui

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permettait d’avoir conscience du dommage auquel elle s’exposait.

Qu’à cette faute de l'enfant s’est jointe celle des parents qui, sachant que l'enfant devait franchir le passage à l'heure de l’arrivée d’un train, ont omis de la surveiller;

D'autre part, que le mécanicien n’a commis aucune faute, celui-ei ayant sifflé et n'ayant pu discerner la position dangereuse de l’enfant que 30 mètres avant le passage à niveau, alors que sa vitesse normale de 30 à 40 kilomètres ne lui permettait de s'arrêter que sur 114 mètres;

Qu'’enfin on ne saurait faire grief au mécanicien de n’avoir pas pris provisoirement la place du chauffeur d’où la visibilité était meilleure, ou au chauffeur d’avoir momentanément cessé d’enfourner du charbon pour inspecter la voie aux lieu et place du mécanicien Î,

Ainsi, pour résumer ces explications, lorsqu'il résulte des circonstances de fait, souverainement appréciées par les juges du fond, qu’un accident est dû à la faute exclusive de la victime, la présomption de responsabilité résultant à l’encontre de la Compagnie de chemin de fer de l’article 1384 paragraphe 1° du Code civil disparaît complètement.

(1) C. Douai, 28 Fév. 1938; C'° Générale des voies ferrées d'intérêt local. Revue conces. 1938/122; Recueil des sommaires, Octobre 1938, n° 2064 à 2316.

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SECTION IV