NEUTRALISATION DES PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE

Il convient, en terminant cette étude de l’action en résponsabilité basée sur l’article 1384 pâragraphe 1”, d'examiner brièvement un problème connu en pratique sous le nom de théorie de la « neutralisation » des présomptions de responsabilité.

La jurisprudence à eu bien souvent l’occasion de se demander à qui attribuer la responsabilité d’un accident lorsque celui-ci résulte de la collision de deux véhicules et que ni l’un ni l’autre des conducteurs ne rapporte la preuve d’une faute commise par

l’autre.

Les gardiens de ces véhicules sont tous deux présumés responsables du dommage causé par leur engin. Faut-il décider que ces présomptions de responsabilité s’annulent, se « neutralisent » de telle sorte que chacun supporte ses propres dommages, ou bien au contraire doit-on considérer que ces présomptions se cumulent, chacun étant présumé responsable du préjudice souffert par l’autre, et devant le. réparer? La solution de cette question a, on le conçoit, une grosse importance lorsque les dommages sont

inégaux.

Ce problème qui se pose d’ailleurs de la même façon, qu’il s’agisse d’une collision entre deux automobiles, entre une automobile et un train, un train

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et une motocyclette, etc..., a été abondamment débattu tant en doctrine 1 qu’en jurisprudence.

I semble nécessaire de distinguer 2 le cas où le préjudice à été unilatéral de celui où les dommages ont été réciproques.

Préjudice unilatéral

I peut se faire que dans une collision un seul des véhicules soit endommagé et un seul des conducteurs blessé. Il en sera ainsi fréquemment lorsque les deux véhicules sont d’inégale puissance, ce qui est précisément le cas ici, Le plus souvent l’automobile sera fortement détériorée, tandis que la locomotive demeurera indemne.

Le Tribunal n’est alors saisi que d’une action, en l’espèce, celle de l’usager de la route.

Mais alors il n’est pas possible de parler de neutralisation de responsabilité; cela suppose, en effet, deux présomptions de responsabilité qui sont en jeu. Or, tel n’est pas le cas. Une seule responsabilité est ici présumée : celle qui frappe le gardien du convoi et on est alors dans l’hypothèse normale; l’exploitant du chemin de fer qui ne réclame pas de dommagesintérêts parce qu’il n’a pas subi de préjudice ne peut prétendre voir annuler la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, par celle qui aurait pesé sur

(V2 Paul Luco, Des conflits de présomption de faute à loccasion de læ circulation des véhicules. Thèse Rennes 1928. Le Bomheur. La responsabilité civile en cas de collision.

(2) V° à ce sujet H. et L. MazeAUD, Traité T. IT. N° 1530 et suiv.