‹ La Responsabilité du Transporteur par voie ferrée en matière d'Accidents survenus aux Passages à NiveauChapitre 36 sur 47 · DT OURS · texte numérisé non relu

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l’usager de la route, si le véhicule de celui-ci lui avait

causé un dommage.

La plupart des auteurs admettent ce point de vue !

et les diverses juridictions rejettent également en

cette hypothèse la neutralisation à la suite d’un arrêt

rendu le 24 juin 1930 2 non pas, il est vrai, en matière

d’accidents de chemins de fer, mais le principe reste

le même : « Attendu que le pourvoi, sans contester

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que l’accident ait été occasionné par un camion... soutient que, s'agissant d’une collision entre deux véhicules en mouvement, les présomptions de responsabilité qui pourraient résulter de l’article 1384 s’annihilent; mais attendu qu’en vertu du texte précité le gardien de°la chose est légalement présumé responsable du dommage occasionné par cette chose, que ne rapportant pas la preuve que Paccident soit dû à une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable, il est tenu d’en assurer la réparation, et qu’à défaut de tout préjudice par lui allégué, il ne saurait être admis, uniquement en vue d’éluder des obligations envers la victime, à invoquer le bénéfice de la présomption de Particle 1384 » 3.

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