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Préjudices réciproques

Ji faut supposer maintenant que les deux véhicules

ont été endommagés, ce qui est assez rare, mais non

(1) V° JosseranD, note. D. 1931/2/1929. LaLou, op. cit. 2eme

édit. n° 1258.

(2) Cass. Civ., 24 Juin 1930; D. 1930/1/137, note Savatier. (3) Cass., 20 Mars 1933: S. 1933/1/257.

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pas cependant inhabituel, dans les accidents survenus aux passages à niveau.

Ici la doctrine est très divisée. Certains auteurs admettent que les deux présomptions se détruisent et que chacun des conducteurs doit payer ses propres dommages, ou du moins que l’on doit faire masse des deux préjudices et en mettre la moitié à la charge des deux adversaires; d’autres estiment que la « neutralisation » ne doit jouer que dans les seuls cas où les deux choses entrées en contact présentent un danger identique 2; ce qui conduit à établir une sorte de hiérarchie dans la possibilité de nuire, et à conclure dans le problème qui nous occupe que la locomotive étant plus dangereuse qu’une automobile, l’annulation des présomptions de responsabilité respectives ne doit pas se produire.

Enfin d’autres auteurs * pensent que cette neutralisation ne doit jamais se produire. Pour s’annuler il faudrait que ces présomptions fussent en sens contraire, l’une présumant l’existence d’un fait dont l’autre présumerait l’inexistence, Mais tel n’est pas le cas; il n’y a rien de contradictoire à présumer que l’exploitant du chemin de fer est responsable et que l’usager de la route l’est également.

Cette question a longtemps divisé les Cours d'Appel et les Tribunaux, mais la Cour de Cassation a nettement pris parti dans un arrêt du 20 mars 1933 4 et sa jurisprudence s’est encore affirmée dans plusieurs

(1) En ce sens DEMOGUE, op. cit., T. III, m° 289.

(2) Voir RiPErRT, note D. 1927/1/97.

(3) Notamment H. et L. MAZEAUD, op. CU CITANT 535: (4) Cass. 20 Mars 1933. S. 1933/1/257.

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décisions ultérieures, si bien que les juridictions inférieures se sont ralliées à son point de vue : « La « présomption de responsabilité édictée par lar- « ticle 1384 du Code civil à l’encontre du gardien de « la chose ne saurait être détruite en tout ou en « partie du fait que les deux gardiens se sont réci- « proquement causé des dommages ».

La Cour de Cassation a eu d’ailleurs l’occasion de se prononcer sur ce point à propos d’un accident survenu à un passage à niveau : les Consorts Y... s'étaient pourvus en Cassation contre un arrêt de la Cour d’Angers qui avait admis l’annulation des présomptions en présence. La Cour Suprême, dans un arrêt du 9 février 1937, a décidé en termes exprès que « les collisions entre deux véhicules également < soumis à la nécessité d’une garde n’entraînent « aucune neutralisation des présomptions de respon- « sabilité », et a cassé l’arrêt de la Cour d’Angers.

Il faut donc conclure de cette jurisprudence que chacun des gardiens est tenu de réparer le dommage causé à l’autre, à moins de faire tomber la présomption de responsabilité édictée contre lui en démontrant la cause étrangère.