DEUXIÈME PARTIE

Passages à [Niveau

dardés

Les passages à niveau gardés occasionnent certainement beaucoup moins d’accidents que les passages à niveau non gardés. Des employés de la Compagnie de chemin de fer sont, en effet, postés auprès de ces passages et ils ont pour mission lorsqu'un train est annoncé de placer, par un moyen mécanique approprié, des barrières de chaque côté de la voie, de telle sorte qu’il est impossible aux usagers de s’engager sur les rails et de risquer une collision.

Il semble même que jamais aucun accident ne devrait se produire sur un passage à niveau gardé. La pratique permet malheureusement de constater qu’il n’en est rien.

C’est que le maniement des barrières est confié à des gardes qui, si bien choisis qu’ils soient, peuvent

LR de a A ER ee

pes

Lee

avoir à un moment donné une défaillance : ils peuvent s’absenter pour un court instant ou s’endormir, ou simplement être distraits et laisser ouvert un passage qu’ils auraient dû fermer.

Les passages à niveau gardés risquent même, à certains égards, d’être plus dangereux que les autres, car l’usager de la route qui prend certaines précautions lorsqu'il s'engage sur un passage à niveau non gardé abandonne toute prudence lorsqu'il voit une barrière ouverte, comptant sur la vigilance de l'employé,

Ainsi donc, même en cette hypothèse, des accidents sont à déplorer. Ils entraineront normalement des procès qui soulèveront des questions de responsabilité.

Toutefois, ces questions seront ici plus simples à

résoudre. De deux choses l’une; en effet : ou bien l'employé de la Compagnie a fermé les barrières, ‘conformément aux règlements, un certain laps de temps avant le passage du train. En principe, il n’y aura pas d'accident, et si, d’aventure, il s’en produit un, si par exemple un automobiliste arrivant à vive allure ne peut s’arrêter, défonce la barrfère et entre en collision avec un convoi, sa propre responsabilité sera engagée de toute évidence. Si au contraire le garde-barrière a omis, pour une raison où une autre, de clore le passage, l’exploitant du chemin de fer sera tenu de réparer le préjudice occasionné par la faute de son préposé.

Cependant, des circonstances de fait moins nettes peuvent se présenter et donner lieü à des difficultés quant à la détermination des responsabilités engagées. Cest ainsi par exemple qu’il arrive que des

\ LR er

automobilistes pressés sollicitent l’ouverture d’une barrière déjà fermée. L’employé ouvre, et le train survient au moment où le véhicule se trouve engagé

sur la voie. À qui ferat-on supporter la responsabilité de cet accident ?

Des accidents également assez fréquents se produisent du fait du passage des piétons à travers les « portillons » qui se trouvent à côté des barrières et ne sont jamais fermés. Ici encore on pourra hésiter sur la solution à donner au procès opposant le piéton accidenté et la Compagnie de chemin de fer.

Ces deux catégories d’accidents : véhicules fran- chissant une barrière qui aurait dû être fermée, et piétons passant par les portillons, sont très différentes; elles donnent lieu à des difficultés juridiques d'ordre assez divers et devront donc être examinées dans deux chapitres distincts.

Pré po