CHAPITRE PREMIER

Accidents survenus aux véhicules

La victime pourra à la suite d’une accident survenu à un passage à niveau gardé intenter à son choix, comme dans l’hypothèse d’un passage à niveau non gardé, une action en responsabilité dirigée contre l’exploitant du chemin de fer, soit en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil, soit en invoquant l’article 1384. Dans le premier cas, il lui faudra démontrer une faute personnelle de la Compagnie; dans le second, elle se prévaudra de la présomption de responsabilité que la jurisprudence attache à ce texte,

En fait, il y a très souvent une faute apparente d’un employé du réseau, et spécialement du gardebarrière, de telle sorte que l’usager aura tendance à se servir de préférence des articles 1382 et 1383.

Ici, comme en toute autre hypothèse mettant en jeu ces textes, le demandeur aura à faire la preuve d’un préjudice d’une faute et d’une relation de cause à effet entre la faute et le préjudice. D’autre part,