LE PREJUDICE

L’usager, pour réclamer des dommages-intérêts à la Compagnie de chemins de fer, devra prouver qu'il a subi un préjudice. Celui-ci peut être d'ordre matériel, ou d’ordre moral. D’ordre matériel, il consistera en un dommage corporel, ou bien en une détérioration de son véhicule, en des blessures d’animaux qu’il transportait, etc...

Toutefois, il convient de remarquer qu’un préjudice peut être souffert par un usager de la route du fait d’un passage à niveau gardé indépendamment de tout accident, de toute collision avec un convoi, et c’est ici que nous voyons apparaître l’utilité de consacrer quelques explications à la notion de préjudice.

Les passages à niveau, en dehors des accidents qu’ils sont susceptibles de provoquer, et des graves dangers qu’ils présentent de ce fait, constituent en permanence une gêne considérable pour la circulation. Il n’est pas rare de voir sur certaines routes à grand trafic de longues files de voitures immobilisées sur plusieurs centaines de mètres à la suite de la fermeture d’un passage à niveau. Sans doute cette perte de temps est indispensable; il est nécessaire de fermer les barrières non seulement au moment même du passage du train mais encore quelques minutes

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avant, les règlements, au surplus, imposent cette précaution,

Toutefois, il peut y avoir des abus, soit que le service de l’exploitation prévienne trop longtemps à l’avance le garde-barrière du passage d’un train, ou d’une machine haut le pied, soit que celui-ci, de son propre mouvement, ferme les barrières exagérément à l’avance, soit même que l’exploitant du chemin de fer fasse manœuvrer sans nécessité absolue de longues minutes un train précisément à l’endroit du passage à niveau.

Les automobilistes peuvent souffrir du chef de cette immobilisation excessive et du retard qui s’en est suivi un certain préjudice, Ont-ils le droit d’en demander réparation à la Compagnie ?

L'article 1382 du Code civil est extrêmement large; la nature du préjudice importe peu, il suffit qu’il existe et qu’il soit prouvé. La jurisprudence a admis en conséquence que si les deux autres conditions (faute et relation de cause à effet entre la faute et le préjudice) coexistent, il sera possible d’accorder des dommages-intérêts en réparation du retard imposé à l’automobiliste.

C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 21 février 1931 a posé le principe du droit à une indemnité d’un commerçant parisien qui avait eu à subir des attentes de vingt-cinq et de dix-huit minutes, à un passage à niveau, alors que la barrière avait été tenue fermée sans nécessité après le passage d’un train et qu’une attente prolongée et non justifiée par des mesures de sécurité lui avait été

imposée et lui avait causé un préjudice appréciable.