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De même un jugement du Tribunal de Commerce de Dôle! a décidé qu’une Compagnie de chemins de fer ne pouvait entraver la circulation sur une route nationale en laissant fermé un passage à niveau pendant une durée excédant 10 minutes; ce jugement a prononcé une condamnation au profit d’un automobiliste qui avait été immobilisé plus d’une heure sur la route par suite de la manœuvre du train de marchandises 2, |

Mais bien entendu il appartient à l’usager de prouver non seulement le retard et le préjudice dont il a eu à souffrir, mais encore la faute, c’est-à-dire ici la négligence d’un employé, l’inobservation des règlements. Si la fermeture était justifiée par la nécessité des mesures de sécurité, cet élément de la responsa-

bilité ferait défaut.

SECTION II