RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE PREJUDICE ET LA FAUTE

Il ne suffit pas de prouver la faute de lexploitant ou de son préposé pour que la responsabilité soit engagée. Si la faute n’a aucun rapport avec l’accident, si celui-ci est absolument indépendant et s’est produit pour une toute autre raison, le demandeur sera débouté. La jurisprudence est bien fixée en ce sens. Un arrêt de la Cour de Colmar du 15 avril 19321 est particulièrement net à cet égard. II s'agissait d’un automobiliste qui, abordant à vive allure un passage à niveau dont les barrières étaient ouvertes, avait dévié de sa route lavant du véhicule, escaladant le quai de la gare et la partie postérieure restant engagée sur la voie ferrée. Il fut impossible de tirer le véhicule de cette position périlleuse avant l’arrivée du train.

L’automobiliste réclama à la Compagnie de chemins de fer des dommages-intérêts en se fondant sur le fait que le garde-barrière n’avait pas fermé le passage suffisamment tôt par suite d’une accélération de la vitesse du train.

(1) Gazette du Pal. 1932/2/101. Voir aussi C. Paris, 27 Juillet 1932; Gaz. Pal. 1933/2/600.

ÉTÉ Pe

La Cour de Colmar à rejeté cette demande en indiquant que : « Quand bien même une imprudence < aurait été commise soit par le garde-barrière, soit < par le mécanicien, cette imprudence ne saurait « être considérée comme la cause génératrice du « dommage; qu'en effet... c’est l’arrêt forcé de la « voiture et non la fermeture tardive de la barrière « qui a été la cause de l’accident; que c’est cette < brusque immobilisation causée d’après l'expert par « le déréglage de l’arbre de transmission qui a occa- < sionné l’accident; et qu’on doit considérer que si < même le train tamponneur était arrivé à l’heure « réglementaire, il eût été impossible aux occupants « de l’automobile, dans un espace de temps aussi « court, de la mettre à l'abri d’un choc qui devait « inévitablement se produire... »

Il est possible que lexploitant du chemin de fer sanctionne par une mesure disciplinaire la faute commise par son employé, mais dès lors que cette faute n’a pas été la cause de l’accident, la responsabilité du réseau ne se trouve pas engagée, et la mesure disciplinaire ne change rien à ce principe.

C’est ce qui a été très nettement indiqué par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 27 juillet 19331 : « Considérant, dit la Cour, que s’il est « exact que cette inconstance (d’avoir momentané- < ment réouvert la barrière alors qu’elle eût dû « rester fermée) a eu pour effet de provoquer contre « l’aiguilleur une mesure disciplinaire, on ne saurait « en aucune façon en faire état, puisqu'il a été sou-

(1) Gaz. Pal. 1933/2/600.-

« verainement jugé..., que l’ouverture de la barrière « n'avait aucune relation de cause à effet avec l’acci- « dent dont T... a été victime... »

SECTION IV