LA FAUTE DE LA VICTIME

L'exploitant du chemin de fer en bien des hypothèses va s’efforcer de démontrer que l’accident ne lui est pas imputable, mais est dû exclusivement à une faute de la victime. S'il peut rapporter cette preuve, il sera libéré. .

La faute la plus commune en matière d’accident survenu sur un passage à niveau gardé est celle qui consiste pour l’usager de la route à s'engager sous une barrière en voie d’abaissement ou de fermeture.

L’automobiliste qui constate que la manœuvre de la barrière est déja commencée doit s’arrêter sans tenter de franchir le passage avant qu'il ne soit complètement fermé.

La Cour de Paris a eu l’occasion de statuer à propos d’un accident survenu à un automobiliste qui, stationnant depuis un certain temps devant une barrière fermée, avait obtenu son ouverture et s'était engagé sur la voie, alors que le garde-barrière apercevant un train tentait de la refermer rapidement : « Considérant que lorsque T... s’est présenté devant « cette barrière 1a manœuvre de fermeture était « effectivement commencée, et que T... a franchi « cette barrière sans se soucier des avertissements du < garde-barrière L... qui lui criait : « Ne passez

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< pas! »; que la barrière était déjà tellement « abaïissée que T..., pour passer, dut baisser la tête « afin de ne pas être atteint par cette barrière qui, < automatiquement, poursuivait son mouvement de « rabat; que le fait par T... de s'être engagé sur « le passage à niveau alors que la fermeture des bar- « rières était en cours, constitue, aux termes de la « jurisprudence, une faute que la Cour était en droit <de’retemir:. , >4.

De même, le Tribunal Civil de Rouen, dans un jugement du 23 mai 19312, a déclaré que commettait une faute le cycliste qui essayait de franchir un passage À niveau, alors que les barrières oscillantes

étaient en manœuvre et déjà à demi abaissées à.

Toujours dans le même sens, on peut citer un arrêt de la Cour d’Appel de Douai, en date du 15 juin 1931 #, qui a décidé que la position oblique d’üne barrière oscillante incomplètement fermée était suffisante pour annoncer le passage imminent d'un train; « par suite, commet une grave imprudence le « piéton, atteint de surdité, qui, connaissant parfai- « tement les lieux, s'engage sur le passage à niveau < en passant sous le filet de la barrière ».

(1) C. Paris, 27 Juillet 1933; Gaz. Pal. 1933/2/600.

(2) La Loi, 20 Octobre 1931.

(3) Dans le même sens : Trib. de Fumes, 8 Décembre 1932: S. 1933/4/18.° 3

(4) D. H. 1932. Sommaires, p. 13.