PASSAGES A NIVEAU GARDES ET PASSAGES A NIVEAU NON GARDES

Un passage à niveau peut, ou bien être muni de barrières qu’un employé est chargé d’abaisser lorsqu’un train est annoncé de façon à interdire aux usagers de la route l’accès des voies, ou bien être laissé ouvert en permanence.

Il est bien évident que le premier système assure une protection beaucoup plus complète des usagers. C’est même le seul système possible lorsque la route et la voie sont l’une et l’autre à grande circulation. Sans barrières s’abaissant au moment du passage des trains, les accidents seraient constants.

Mais ce premier procédé a. l'inconvénient d’être coûteux; il oblige, en effet, la Compagnie, d’une part à construire une maisonnette destinée à abriter le garde-barrière, et, d’autre part, à rémunérer cet employé qui, en général, ne peut pas être occupé à une autre tâche.

Aussi les Compagnies se sont-elles efforcées de ne garder que le plus petit nombre possible de passages à niveau, et il faut bien reconnaître que lorsqu'une route, elle-même peu fréquentée, traverse une voie où circule un ou deux trains par jour, la nécessité

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d’un garde-barrière ne s'impose pas. On ne peut vraiment songer à obliger les Compagnies à supporter une dépense relativement élevée pour tous les chemins de terre qui, dans les campagnes, passent sur

une voie ferrée pour desservir parfois une seule ferme.

Mais on a compris qu’il était nécessaire d'édicter des règles précises sur ce point, afin d'éviter des abus de la part des Compagnies qui, si on leur avait laissé toute liberté, auraient eu tendance à ne faire garder qu’un nombre de passages insuffisant,

A cet égard, la législation n’a pas été toujours la même.

La loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer disposait dans son article 4 : « Tout chemin « de fer sera clos des deux côtés et sur toute l’étendue « de la voie.

« L’Administration déterminera, pour chaque « ligne, le mode de cette clôture et pour ceux des « chemins de fer qui n’y ont pas été assujettis, « l’époque à laquelle elle devra être effectuée.

« Partout où les chemins de fer croiseraient de « niveau les routes de terre, des barrières seront « établies et tenues fermées, conformément aux règle- < ments ».

L’article 4 de l’Ordonnance du 15 novembre 1846 reprenait les mêmes dispositions : « Partout où un « chemin de fer est traversé à niveau, soit par une « route à voitures, soit par un chemin destiné au « passage des piétons, il sera établi des barrières. « Le mode, la garde et les conditions des services « des barrières seront réglés par le ministre des

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