‹ La Responsabilité du Transporteur par voie ferrée en matière d'Accidents survenus aux Passages à NiveauChapitre 7 sur 47 · SECTION II 711 DISPOSITIFS DE SECURITE · texte numérisé non relu

SECTION II 711 DISPOSITIFS DE SECURITE

Il convient maintenant d’examiner les différentes règles qui ont été édictées afin d'assurer aux usagers le maximum de sécurité, È

Certaines concernent l'exploitant lui-même et sont relatives aux dispositifs permanents placés aux passages à niveau (barrières et signaux), d’autres sont

relatives aux employés de l’exploitant.

D CEE

1° Barrières et signaux

Les barrières qui sont placées sur les passages à niveau gardés sont de différents types. Les unes fonctionnent automatiquement, à l’approche du train, d’autres sont manœuvrées à distance de la gare la plus proche; d’autres enfin, et ce sont les plus nombreuses, sont manœuvrées par un employé affecté spécialement à cette manipulation; les barrières ou bien s'ouvrent et se referment comme des portes en pivotant sur leurs gonds, ou bien ‘elles se lèvent et s’abaissent à l’aide d’un contre-poids qui facilite la manœuvre. Ce dernier système tend à se généraliser.

A côté des barrières, il existe très souvent des « portillons » qui permettent aux piétons de traverser librement les voies même lorsque les barrières sont fermées, On suppose, en effet, que les piétons peuvent facilement vérifier que la voie est libre et susceptible d’être traversée sans danger. Un loquet sert à assurer la fermeture des portillons. Les usagers manœuvrent ce loquet sans que le garde-barrière ait à intervenir. Aucun règlement n’oblige les Compagnies à interdire le franchissement des portillons à l’annonce du passage des trains.

Ces dispositifs occasionnent d’ailleurs assez souvent des accidents 1.

Les barrières sont peintes de couleurs assez vives, en général avec des raies blanches et rouges alternées

(1) Voir ci-dessous 2% Partie, Chapitre II.

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