HONTE

de façon à en rendre la visibilité aussi bonne que possible. Mais les passages à niveau ainsi munis de barrières n’ont pas à être signalés sur la route d’une façon spéciale.

Il n’en est pas de même pour les passages à niveau non gardés. Ceux-ci sont beaucoup plus dangereux et l’usager peut se trouver subitement sur les rails

sans s’en apercevoir, s’il n’a pas été prévenu.

L'article 15 du décret du 11 novembre 1917, modifié par un autre décret du 22 février 1935, dispose à cet effet que : « Lorsqu'une voie ferrée est établie < sur une voie publique, le réseau est tenu de prendre « à ses frais, partout où la nécessité en a été reconnue « par le Ministre, après avis du service du contrôle « et eu égard au mode d’exploitation employé, les < mesures nécessaires pour assurer la liberté et la « sécurité du passage des voitures et des trains sur « la voie ferrée, ainsi que celles de la circulation « ordinaire sur toute voie publique suivie ou tra- « versée par cette voie ferrée. |

‘« Lorsqu'une voie ferrée traverse à niveau sans « barrière la plate-forme d’une voie publique ou « lorsqu'une voie ferrée établie sur une voie « publique passe d’un côté à l’autre de cette voie en « traversant la chaussée, les mesures visées à l’alinéa « précédent comprennent la signalisation, dans les « conditions fixées par le Ministre des Travaux « Publics, de la traversée à proximité immédiate de « celle-ci, et, s’il y a lieu, l’annonce de l’approche < des trains aux usagers de la route. Les dérogations « éventuelles à cette règle devront être autorisées « par le Ministre, même en ce qui concerne les voies « ferrées d’intérêt local. |

LETONs

« Le Ministre arrête, les réseaux entendus, la liste « des passages à niveau sans barrière où il y a lieu « d'annoncer l’approche des trains et fixe le mode « d'annonce à employer ».

Un arrêté ministériel du 14 mai 1936 1 est venu réglementer cette signalisation des passages à niveau sans barrière, prévue par le décret de 1935 : « A proximité « immédiate de la traversée à niveau et de chaque « côté de la voie ferrée, sera installé un signal de « position à croix de Saint-André, à bras simples ou « à bras supérieurs simples et à bras inférieurs « doubles, selon que le passage à niveau comporte « une seule voie ferrée ou plusieurs voies ferrées... »

Cette question de signalisation est particulièrement importante puisque d’elle dépendra la sécurité des usagers de la route. Il faut que ceux-ci soient avertis à l’avance, et d’une manière très claire, qu’ils vont traverser un passage à niveau non gardé.

2° Consignes des garde-barrières et des mécaniciens

Les garde-barrières doivent fermer les barrières cinq minutes avant le passage d’un train.

D'autre part, ils doivent, à l’approche d’un convoi, se placer près de leur barrière ou devant leur porte de façon à pouvoir surveiller les voies montante et descendante.

En cas d’embarras sur les voies, ils ont pour consigne de se porter au devant du train afin de

(1) Journal Officiel du 31 Mai 1936.