CHAPITRE II

La responsabilité naît en dehors du sujet responsable. Elle vient sur lui, parce qu'il se trouve engagé dans des circonstances qui l’engendrent. Ce sont ces situations génératrices de responsabilité que nous allons maintenant décrire. Ici encore nous passerons rapidement sur la situation qui nous est familière pour définir, par HALO à elle, d'autres. Situations moins connues.

De toutes les situations génératrices de responsabilité, la plus commune, dans toutes les sociétés, depuis les sociétés primitives jusqu'aux plus élevées en organisation, peut être appelée : l'intervention active et volontaire dans la perpétration du. crime. C’est, à quelques réserves près, la seule situation génératrice que connaisse notre droit pénal contemporain, auquel il suffit de se référer pour la décrire sommairemeni.

‘La peine frappe l’auteur volontaire de l'infraction. Cette: règle s'impose comme un axiome. La loi Papplique sans. jamais la formuler. C’est la doctrine qui l'énonce, dans la théorie de l'infraction, en lui donnant la signification suivante :

4° L’infraction suppose toujours un fait externe, un élément matériel. Il n'y a pas de délits d'intention ou d'opinion pures : cogitationis poenam nemo patitur. L'ensemble des faits externes constitue le corps du délit, dans le sens technique du mot. « Tout délit... a nécessairement en soi un élément physique, un corps matériel; ceux dont l’élément physique est le plus fugitif, par exemple les délits d’injures verbales, de cris séditieux, de tapages nocturnes, ne laissent pas que de l’avoir : ne fût-ce que la voix qui prononce ces injures ou ces cris, lesondulations de l’air mis en mouvement par cette voix, les sons ainsi produits qui frappent les oreilles‘ ».

2° L'idée d'Airaction implique celle d'action. Des événements indépendants de l’activité humaine ne suffisent jamais à la constituer. « Un fait, quelque préjudiciable qu'il soit, n'est qu’un malheur si vous faites abstraction de toute intervention de personne. Ce ne sont pas les faits qui violent le droit, qui sont punissables, ce sont les personnes... Que l'orage détruise ma récolte, que la foudre brûle ma maison, qu'une ardoise emportée par le vent me blesse, dira-t-on que mon droit a été violé? J'ai cependant le droit de propriété, de sécurité : oui, mais à l'égard des autres hommes seulement,

carentre les hommes seuls se place l’idée de droit ?. »

° L'action est imputable à l'agent ou auteur. Le principe est impliqué déjà dans la définition même du délit comme action. « Pour être autorisé à mettre un fait sur le compte de quelqu'un, il est évident qu'il faut que ce quelqu'un en soit la cause productrice, la cause efficiente : autrement, c'est sur