Ortolan, tome I, p

le compte d’un autre que le fait doit être porté. Imputer un fait à quelqu'un, c’est donc affirmer, en premier lieu, qu'il en esi la cause efficiente, la cause première ! ». A cette règle se rattache le principe de la personnalité des peines : la peine ne doit atteindre que le coupable, c'est-à-dire l’auteur. Le droit pénal n’admet pas, même au sens du droit civil, la responsabilité du fait d'autrui.

4° L'acte volontaire seul est imputable. Entendez par là deux choses : d’abord que la conséquence fortuite d’un acte, indépendante de la volonté humaine, non prévue et non prévisible, né constitue jamais une infraction; et aussi que l'infraction suppose chez l'agent la faute, le manquement plus ou moins grave à un devoir, l'intention ou la négligence coupables. L'élément dit moral, c’est-à-dire subjectif, de l'infraction <st un complexus d'éléments intellectuels : prévision, représentation du résultat, connaïssance des rapports de l'acte et de ses conséquences matérielles — et d'éléments moraux, c'est-à-dire ici, éthiques : acceptation plus ou moins délibérée d'une violation de la loi pénale, représentation des caractères illicites de l'acte ?. : |

Aa 1d;; pe 100:

2. La définition des idées d'action et d'auteur n'implique-t-elle pas déjà des éléments psychologiques ? C’est ainsi que l'entend la doctrine allemande. Dès le début de sa théorie de l'infraction, von Liszt, Lehrbuch, p. 116, 422, enchaîne, comme se déduisant l’une de l’autre, les propositions Suivantes : « L'infraction suppose toujours une action humaine, c'est-à-dire la causation ou le non-empêchement volontaire d’un changement dans le monde extérieur... L'idée d'acte suppose donc, avant tout, une manifestation de volonté... L'idée de motif est inséparable de l’idée d'acte.» Les éléments de l'infraction sont distingués ainsi de la manière suivante : d'un côté l'action comprenant, avec les résultats matériels et les mouvements corporels, les représentations et volitions en tant qu'elles les déterminent; d’un autre côté, la faute (p. 151); le trait de séparation est placé entre les deux espèces d'éléments subjectifs et non pas entre l'élément interne et l'élément externe.

La doctrine francaise sépare autrement les deux éléments constitutifs de l'infraction. Au lieu d'étudier d’une part l'infraction en tant qu'acte, (la notion d'acte comprenant déjà « le rapport du résultat avec la manifestation de #olonté »), et, d'autre part, l’infraction en tant que faute, elle réunit sous le

Ces quatre règles impliquées dans notre droit pénal ne sont pas admises sans réserves par toutes les sociétés. Contrairement à la première, il y a des infractions, sinon juridiques, au moins morales, sans élément matériel : la responsabilité peut être purement subjective. Inversement, et contrairement à la quatrième, la considération des faits externes prend souvent le pas sur celle des faits internes : du fait matériel, le droit pénal retient alors plus et autre chose que ce que. l’auteur a voulu, l’acte imputé ne correspond pas à l’intention, l'imputation physique déborde sur l'imputation psychologique et se suffit pour une part à elle-même. A la limite, ia responsabilité est purement objective. Nous venons de décrire le cas usuel où la responsabilité pénale est l’amalgame de deux responsabilités, l’une subjective, l’autre objective. Il nous faut maintenant dissocier cette combinaison et décrire ces deux responsabilités dans les cas où elles s’isolent (sections Il et ID). Nous verrons enfin que les deuxième et troisième règles ellés-mêmes ne sont pas universellement en vigueur. Sinon dans le droit pénal, au moins dans la religion, la responsabilité apparaît souvent sans qu'il y ait proprement action. Et elle incombe souvent, même quand elle résulte d’une action, à d’autres patients qu'aux auteurs. L'intervention passive (section IV) et indirecte (section V) dans l'événement criminel sont génératrices de responsabilité.

nom d'éléments matériels de l'infraction tout ce qui est objet de perception extérieure : mouvements du corps avec leurs résultats, et sous le nom d'élément moral (« subjectif ») tous les faits psychologiques dont une conscience 8 été Le théâtre et que nous reconstruisons, d’après les indices utilisables, à l’aide du sens interne, qu'ils soient considérés dans leur rapport purement intellectuel avec le résultat obtenu, ou dans leur rapport éthique avec la loi transgressée. Cette dernière façon de procéder est peut-être scientifiquement

moins satisfaisante. Mais elle témoigne d'un sens plus vif des conditions. réelles de la pratique judiciaire.

Un phénomène purement spirituel peut suffire à engendrer: une responsabilité. Il y a bien acte, mais acte interne; le corps n'intervient pas et aucun changement ne se produit dans le monde extérieur. L'agent est la volonté; son acte consiste à adopter, en face d'un impératif, une attitude d'attention et d’obéissance, ou, au contraire, d’insouciance et de révolte. Nous pouvons appeler subjective pure cette responsabilité et intervention volontaire dans l'acte interne la situation qui l'engendre. ;

Seule la moralité, religieuse et laïque, reconnaît sans réserve la responsabilité subjective pure.

Il serait aisé de relever, dans les religions qui attachent le plus d'importance à la pureté tout objective, aux interdictions rituelles et à leurs transgressions inintentionnelles, des dispositions qui prescrivent la pureté du cœur et sanctionnent les fautes internes. Mais la théologie morale chrétienne est allée, dans cette voie, plus loin que toute autre. S'appuyant sur la parole évangélique : omnis qui viderit mulierem ad concupiscendam eam, jam mœchatus est eam in corde suo*, les Thomistes, suivis sur ce point par la plupart des théologiens, enseignent que l’acie externe n’ajoute rien, en principe, à la moralité de l'acte interne vraiment efficace ?. Sans doute, l’exécution atteste et corrobore la bonne intention etil faut se défier, dans la pratique, de l'illusion paresseuse qui nous porte à prendre la velléité un peu molle, la bonne intention, au sens péjoratif du terme, pour la volonté bonne; mais l'acte méritoire, acte de foi, d'espérance ou de charité, est essentiellement un acte intérieur. Inversement, il y a des