Loi 29 juillet 4884, art
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De l’ensemble des faits exposés dans ce chapitre, il résulte que la responsabilité est engendrée :
1° par l'intervention active et volontaire dans le crime ;
2° par l'intervention de la seule volonté dans la faute interne ;
3° par l'intervention du corps seul dans l'infraction matérielle ;.
4° par l'intervention passive ;
° par l'intervention indirecte.
Ces cinq situations génératrices ont une vertu commune ; en l’analvsant, nous devons découvrir le principe élémentaire de toute responsabilité.
Mais cette vertu commune, il ne semble pas qu ’elle reste à découvrir. Toutes les théories connues de la responsabilité s’accordent à soutenir cette opinion de sens commun : que la situation génératrice est toujours, au fond, la relation qui unit l’auteur — responsable — à l'acte sanctionné. Cette relation serait un Cas particulier du rapport de causalité. Nous ne saurions aborder l'analyse directe des faits, sans avoir soumis ces théories à un examen critique. La confrontation des doctrines avec les faits montrera si une nouvelle hypothèse est nécessaire et orientera la recherche.
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