CHAPITRE VI

On entend par fonction d’une institution la correspondance entre la nature de cette institution et les besoins généraux de la société à laquelle elle appartient. Jusqu'à présent nous n'avons pas montré que la responsabilité fût adaptée à quelque fin utile, mais qu'elle était nécessaire. Conséquence nécessaire du crime et de l'expansion des émotions qu'il suscite, : elle pourrait ne servir à rien. Cependant, d'une manière générale, il est invraisemblable que les institutions importantes n'aient pas une fonction, pour les mêmes raisons qui excluenil’hypothèse d’une complète inutilité des phénomènes organiques chez l'animal. Tout en écartant soigneusement l'idée d’une adaptation parfaite desinstitutions aux conditions d'existence, il faut donc rechercher comment et dans quelle mesure chaque institution concourt à assurer cette adaptation approximative, qui est la condition de la vie. L’utilité d’une institution n’explique pas son apparition, mais elle contribue à la maintenir, quand des causes l'ont appelée à l'existence,

La fonction de la responsabilité apparaît FEU dans un état d'isolement remarquable.

On a souvent invoqué la raison d'État pour punir des innocents. Mais la raison d’État n’est ici quelenom donné aubesoin de sanction. La société serait en péril de mort, si tel crime, exceptionnellement grave, restait impuni. Pour sauver l'État, il faut une sanction; pour subir la sanction, il faut un responsable. Le vrai responsable fait-il défaut : on en fabrique un. La fin justifie les moyens : c'est-à-dire que la fonction devient cause et crée une responsabilité fictive, pour suppléer à une responsabilité vraie.

Assurément une procédure aussi anormale ne peut pas

- être réglementée : aucun droit ne saurait reconnaître à l'État le privilège de créer arbitrairement des responsables. Quand

Ja raison d'État commande, elle se dissimule. Mais, pour les

hommes d’État honnêtes qui lui obéissent, c’est le devoir

politique d'assurer la répression qui légitime cette fiction de responsabilité. Un roman contemporain’ nous fournit un exemple vraisemblable. Dans une monarchie, qu’ébranlént les agitations révolutionnaires, l'héritier du trône a été assassiné. Le vrai coupable doit rester inconnu; il faut qu'il y ait

- sanction : le souverain, pour sauver la monarchie, attribue le * crime à une femme qu'il en sait innocente, mais qui, à ses

yeux, mérite la mort pour d’autres raisons. Etil eroit remplir un douloureux devoir.

Le « droit de la guerre », qui est un autre aspect de la raison d'État, commande lui aussi des jugements de responsabilité insolites. L'envahisseur assimile à des crimes certaines manifestations hostiles des habitants, non belligérants, du