Garraud, Droit pénal,tome I, p. 374 sqq

. coup de sociétés, la noblesse et le clergé par exemple sont, à crime égal, punis moins sévèrement que les classes inférieures; … ou bien des peines spéciales, moins infamantes et en quelque sorte honorables, leur sont réservées’. Même quand le droit pénal ne reconnaît pas explicitement de privilège de cet ordre, il n’est pas douteux que les « puissants », ceux qui occupent une haute situation sociale, ne bénéficient d’une prévention favorable, et cela d'autant plus assurément que la société observée sera moins égalitaire.

Le même individu peut être, presque simultanément, l’objet de deux jugements de responsabilité opposés, s’il a démérité d’une part et mérité de lautre. La représentation de cet individu se trouve alors au confluent de deux courants contraires et la responsabilité rémunératoire peut faire échec à la responsabilité pénale. Le jury acquitte souvent un accusé, convaincu d’avoir commis l’acte incriminé, parce que, dans sa vie domestique, professionnelle ou civique, il a accompli des actions qui dépassent la mesure commune de la moralité. Le législateur français a réglementé, pendant la guerre de 1914, une

réaction de cet ordre, par la loi du 5 juillet 1918, « tendant à éteindre l’action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat? ».

Ces exemples de réactions très apparentes permettent de

“mieux comprendre ce qui se passe dans la conscience collective, lorsque la considération du patient semble devenir prépondérante et que les sentiments qu’il inspire, intimement combinés à ceux qui procèdent du crime, paraissent le facteur primitif du jugement de responsabilité.

1. Quelques indications dans Post, tome Il, p. 300-301.— Post cite quelques exemples inverses : la haute dignité sociale jouant comme circonstance aggravante.

2. Journal officiel, 8 juillet 1918. Selon les cas, l’action est éteinte de plein droit où en vertu d’une décision judiciaire. — Cf. loi du 4 avril 1945, facilitant la réhabilitation des condamnés cités à l’ordre du jour.

Le respect, l'amour et la pitié croissants qu’inspire la personne humaine concourent à limiter et à modifier la responsabilité. Sous ce rapport, le culte individualiste de la personne ne se manifeste pas seulement par l'interdiction partielle des traitements qui aviliraient ou lèseraient le patient. Il prend aussi une forme positive : l'intérêt que nous portons à l’ndividu ineline la société qui le juge à pénétreren lui, à se mettre a sa place. La sympathie, au sens propre du mot, nous ouvre le cœur et la pensée de nos semblables et nous prêtons une attention intelligente aux événements de leur vie intérieure. Dès lors, chaque individu tend à nous apparaître comme un être unique en son genre, « singulier », dont nous nous plaisons à scruter les caractères ncrasiques, que nous aimons pour ce qui lui est rigoureusement oran pour ce qui < distingue de tous les autres.

Or un individu singulier ne peut jamais être perçu, ni senti, comme un symbole exact, un substitut parfait du crime défini ir abstracto. Le crime devient son crime et il n'y a pas deux crimes, de même dénomination, qui soient rigoureusement identiques. En outre la sympathie fournit à l'intelligence une explication psychologique du crime : nous comprenons les combinaisons du caractère congénital, des habitudes et des circonstances qui ont déterminé l'impulsion criminelle. Mais rien ne sollicite l’indulgence comme l’explication minutieuse de l'acte coupable; expliquer, c’est dans une large mesure excuser et toute l'énergie qui se dépense à comprendre diminue celle qui se dépenserait à frapper. Tout ce quirendle coupable digne d’intérêt n’atténue pas seulement sa responsabilité, mais engage aussi la nôtre. Sous des noms divers, charité, fraternité, solidarité, l'homme moderne désigne quelque chose qui l’attache aux malheureux et l’oblige à les secourir : le développement de la bienfaisance privée, puis. de l’assistance publique en témoignent. La solidarité est proprement une forme de responsabilité. En tant que criminel,

Leur

T'auteur du crime est réprouvé. En tant qu’infirme, aliéné, vic-

time de l’hérédité ou de la misère, moralement abandonné dans son enfance, ilaurait eu droitäune protection efficace. S'il ne l’a pas obtenue, nous jugeons la société comptable envers lui. Créancière du fait du crime, elle est aussi débitrice, et la responsabilité finale est un compromis entre les deux dettes. Enfin notre sympathie nous fait percevoir ce que pense et souffre le condamné quand il subit la peine. Nous ne voulons pas qu'il soit frappé comme une brute privée de droits; nous exigeons que le châtiment sauvegarde sa dignité et nous souhaiterions qu'il assurât son avenir moral. Nous lui reconnaissons en quelque sorte un droit àêtreamendé par la peine. Tel est l'esprit qui a dicté les entreprisesillusoires peut-être, mais généreuses, de l'École Pénitentiaire et l'institution plus

féconde des Reformatories.

L'action combinée de ces sentiments concernant le patient détermine un amoindrissement général de la responsabilité et. multiplie les conditions dont dépendent sa mesure et ses

-qualités secondaires :

4° Tout d’abord elle devient subjective : l’action corporelle pure, a fortiori intervention passive et indirecte dans le crime ne suffisent plus à l’engendrer. Nous étudierons dans. un chapitre suivant ce phénomène.

2° Les animaux et les choses deviennent irresponsables, sans réserves, non seulement parce qu'il ne peuvent pas vouloir le crime, mais parce qu'il ne pourraientsentir le caractère moral de la peine.

3° La même raison, et en outre le respect pour la dignité de la personne humaine, entraînent la désuétude des peines infligées aux cadavres et des procès contre les morts.

4° Le respect, la pitié, l'amour, la solidarité exigent que les enfants soient soustraits à la peine : une minorité pénale est fixée au-dessous de laquelle l'enfant est irresponsable,

uneautre au-dessous de laquelle sa responsabilité est atténuée.

Et des institutions procédurales et pénitentiaires s’ébauchent, qui tendent à soustraire l'enfant au procès criminel ordinaire et à substituer pour lui, aux sanctions expiatrices, de pures mesures éducatives et réformatrices.

5° Parallèlement, et dans le même esprit, laliénation mentale exclut la responsabilité. Définie dans des termes de plus en plus larges, elle crée un droit à la cure, aux frais de la société, qui renonce totalement à punir. Pour les aliénés criminels incurables, si dangereux soient-ils et si stériles que doivent rester les dépenses faites en leur faveur, on demande des méthodes d'élimination philanthropiques : au lieu de la mort, l’internement hospitalier et non pénal.

G° La détermination progressive, par la neurologie et la psychiatrie, d’anormalités psychiques, d'états pathologiques apparentés à l’aliénation, a d’abord eu pour résultat, au cours du xix° siècle, de multiplier le$ verdicts de non-culpabilité et l'octroi des circonstances atténuantes par les jurys. La réaction contre les excès de cette indulgence dangereuse aura probablement pour conséquence prochaine l'institution d'un régime semi-pénal, semi-hospitalier. Plus l’anormal se rapprochera de l’aliéné, moins il sera puni. Maïs à une répression plus atténuée pourra correspondre un traitement thérapeutique plus énergique.

T° Un individu normal peut réagir exceptionnellement par un crime, sous la pression de circonstances anormales. La sympathie et l'esprit de solidarité nous interdisent de juger sévèrement l’homme qui avait à choisir entre l’héroïsme et le crime, surtout lorsque ce choix lui était imposé par le vice même de nos institutions, notamment des institutions économiques. L'état de nécessité, interprété dans un large esprit de bienveillance, s’introduit dans le droit pénal, d’abord comme une circonstance atténuante de la culpabilité appréciée par le juge, puis comme une véritable excuse légale.

8 La sympathie commande au juge de tenir compte non

seulement de l'intention, mais des facteurs mêmes de l’intention, c’est-à-dire des motifs et des mobiles. Deux actes volontaires, semblables en apparence, apparaissent comme très

différents en valeur, sile juge tient compte et de la violence des passions que la volonté avait à combattre et surtout de leur

contenu. Le crime commis sous la poussée de sentiments nobles, ou apparentés aux émotions nobles, engendre une responsabilité atténuée : le juge se sent trop près du coupable pour se montrer sévère. On sait la complaisance du jury pour lies « crimes passionnels ».

9 Le juge remonte, dans sa recherche sympathique des causes d’irresponsabilité, au delà même des facteurs immédiats de l'intention. Il cherche, dans les antécédents de l'accusé, tout ce qui a déterminé la formation de son caractère : hérédité, constitution physiologique, éducation, profession, influence du milieu, difficultés de la vie. Et mieux ces antécédents expliquent le crime, font apparaître comme nécessaire lécart moral de l’accusé et de la moyenne des honnêtes gens, plus la tendance est forte à nier la culpabilité et surtout à la limiter par l'octroi des circonstances atténuantes.

40° La préoccupation de l’avenir moral du condamné porte fes sociétés à se départir du formalisme juridique qui attache à chaque type d'infraction une peine déterminée, au moins entre deux limites maxima et minima, par le législateur. Tout en écartant le mot et le principe, la plupart des législations pénales contemporaines font de larges concessions au système des « sentences indéterminées ». Les tribunaux, avec le concours de l’administration pénitentiaire, traitent les condamnés moralement les meilleurs un peu comme des mineurs : le rôle éducatif de la sanction devient prépondérant ; la peine varie, non plus en fonction du crime, mais en rapport avec la réforme morale du coupable. En France, par exemple, la loi de sursis permet d’exonérer de toute peine effective les condamnés primaires, leur responsabilité reconnue n’entrai-

nant que le blime impliqué dans la condamnation et la menace d’une peine en cas de récidive. Et l'institution de la libération conditionnelle qu’on propose d’assouplir, crée, au bénéfice: du condamné qui s’amende, l'équivalent d’un sursis partiel au. cours de J’exécution de la peïñne.