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plus malaisé de déterminer exactement où commence le relâchement coupable. En droit civil, la doctrine classique dépensait beaucoup de subtilité à distinguer les degrés de la faute. Mais, dès qu’elle jugeait qu'une faute suffisamment grave était imputable, elle accordait réparation entière du préjudice causé. Actuellement, le droit civil revient, comme on sait, au système objectivisie ‘. Mais en même temps, les

dommages-intérêts perdent de plus en plus leur caractère de

sanction pénale et l’idée de faute disparaît derrière celle de risque, l'idée de responsabilité derrière celle de garantie. Il est probable que, dans l’avenir, c’est le droit pénal qui, comme la moralité quoique à un moindre degré, appréciera minutieusement la gravité des He de hou

Quel est le rapport exact enire les formes primitives de la responsabilité objective et les faits plus évolués que nous venons de décrire? De même que nous avons vu une certaine responsabilité collective persister à côté de la responsabilité individuelle, de même voyons-nous responsabilité objective et responsabilité subjective souvent se côloyer et même se confondre. Tantil est vrai que l’une est encore vivace sur la souche commune dont l’autre s’est peu à peu détachée.

D'abord, si nous ne connaissons plus de responsäbilitéobjective pure, la responsabilité subjective pure reste tout à fait exceptionnelle. En réalité notre droit pénal et même nos mœurs ne connaissent qu'une mixture des deux systèmes. Le droit pénal ignore la faute purement interne. Pour punir

1. Bien marqué par Saleilles, Les accidents de travail el la responsabilité

civile, Paris, 1897, p. 3. Cf. notre compte-rendu de ce travail in L’Année

Sociologique, Paris, 1899, tome Il, p. 378.

la tentative, il exige qu'un commencement d'exécution révèle la faute interne, dessine les premiers linéaments du erime matériel et invite l'imagination à y impliquer l’agent volon-

taire. Même en matière religieuse et morale, l’homme cons-

cient d’avoir pleinement voulu un crime qui n’a pas reçu.

d'exécution est toujours porté à s’accorder et à attendre de … l'opinion ou de Dieu une certaine indulgence. Deux raisons …

expliquent qu’il en soit ainsi : d'abord un doute peut toujours

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planer sur la réalité de la faute interne, et, dans sa propre | conscience, le sujet n’est jamais absolument certain de ce u qu'il a irrévocablement voulu. Et surtout la vie sociale est |

faite d’actes : les volitions importent moins en définitive que les résultats qu’elles produisent. Sans doute il ne nous suffit plus que la conduite soit légale : il faut encore que la volition le soit. Mais, en fin de compte, c'est la convergence des actes que nous voulons obtenir et l'accord des consciences n’est requis que comme la condition de cette convergence. Ce qui est essentiellement social, ce sont les manifestations, les expressions corporelles des idées et des sentiments.

Dans les cas les plus nombreux et les plus importants, la responsabilité est et restera donc à la fois objective et subjective. Dans une première phase, elle est d'abord objective : la participation d’un corps à un fait matériel demeurela con-

dition génératrice essentielle; dans une seconde. phase, l’en-

quête psychologique est entreprise pour éprouver la valeur

de la présomption que fait naître le fait externe. Mais cette. enquête se poursuit, de façon variée et compliquée. Nous | recherchons d'abord si, parallèlement au processus matériel »

générateur de responsabilité, un processus symétrique s’est déroulé dans la conscience : le moi du prévenu voulait-il le crime comme son corps laccomplissait? Dans le cas le plus. simple, les deux faits se correspondent, l'acte étant le signe. fidèle de la volition : les deux responsabilités se superposent exactement. S'il n "y a pas eu faute, soit que le prévenu fût

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incapable de vouloir ou que, dans le cas particulier, il n'ait pas voulu, les deux jugements, au lieu de se superposer, s’oppo- seni. Dans nos sociétés, l'irresponsabilité spirituelle l'emporte en principe. Maïs ce principe comporte de nombreuses exCeptions : le droit admet explicitement la responsabilité sans Se ou impute souvent à l'agent autre chose et plus que pce qu'il a proprement voulu; en matière morale, l'opinion : tient presque toujours un compte, variable mais important, . des résultais; nous ne substituons qu'incomplètement, au rapport corporel d'agent à acte, les relations spirituelles de volonté à volition. Entre les dus jugements, toutes sortes de . combinaisons sont possibles. Les deux responsabilités, inégales, se combinent dans les proportions les plus différentes selon les circonstances, et le jugement final esi un amalgame » entre deux responsabilités qui peuvent assez largement différer l’une de l’autre.

Mais si, de ce côté, le caractère objectiviste de notre système Lactuel de responsabilité est encore très accusé, d’un auire “côté des complications se produisent qui renforcent son ‘caractère subjectiviste.

» En même-temps que nous recherchons la volition, nous “prenons connaissance du caractère individuel et de son histoire, et une foule d’éléments, qui sont sans rapports directs avec l'événement sanctionné, exercent pourtant une nfluence sur notre jugement. Vue sous cet angle, l'enquête psychologique a surtout pour rôle de nous fournir des occa- sidns d'indulgence et de multiplier les images qui pourront réveiller nos sentiments de respect et de pitié pour l'individu ; en principe, cetie recherche n’a rien à voir avec celle de l'intention. Mais il n'y a pas de solution de continuité dans la conscience entre la volition et les autres faits qui Sy passent, entre les événements récents et les événements . plus anciens. L’appréciation portée sur la personnalité de ’agent se confond dans une large mesure avec l'apprécia-

üon de l'intention liée : au fait qui à provoqué l'enquête.

Il ne faut pas oublier, enfin, que la peine n’a plus seulement, dans nos sociétés, et n’a jamais eu peut-être exclusivement des fonctions expiatoires. Elle a aussi pour rôle la prévention spéciale : elle cherche à mettre hors d'état de nuire le criminel inamendable, à amender physiologiquement et moralement ou à intimider celui qui peut encore être adapté à la vie sociale. Mais l'application de la peine préventive exige, nous l’avons vu, une connaissance exacte dé l’indoles du criminel. De ce point de vue, la spiritualisation de la responsabilité apparaît sous un troisième aspect : nous serutons la conscience pour prévoir les impulsions qui détermineront la conduite future et auxquelles nous devons appro= prier notre traitement; cette spiritualisation est d'essence déterministe. Enrico Ferri a raison d’opposer, aux subjecti= vismes moral et religieux, la conception italienne du crime. A certains égards, il y a un véritable antagonisme entre la recherche de l'intention, telle qu’elle est ‘communément entendue, et le diagnostic psychiatrique que prépare l analyse anthropologique. Et, cependant, nous avons montré qu'aucune doctrine n’était aussi ‘profondément subjectiviste que la doctrine italienne. Aucune n’accorde moins d'importance à l’acte et davantage aux états de conscience qui l'ont rendu nécessaire. Ferri nous semble dupe des apparences quand il signale, dans les théories italiennes, un retour aux conceptions objectivistes. Pour apprécier la criminalité virtuelle sur laquelle on veut agir, une enquête psychologique approfondie ‘est indispensable. Mais son orientation est toute différente de l'enquête poursuivie par le psychologue et le moraliste. Cependant il n'est pas douteux que, dans l’histoire, les deux. tendances subjectivisies s’entr'aident, sans qu’on puisse. exactement dire quels progrès il faut rapporter à chacune d'elles. Par exemple, à mesure que l'état mental des aliénés a été mieux connu, on s’est à la fois rendu compte qu'il était.

moralement injuste de leur imputer des fautes, parce que | leur faculté de vouloir n'était pas normale, et que, du point de vue de la prévention, il était absurde de les soumettre ‘aun régime pénal ordinaire. On a donc peu à peu atténué et modifié la responsabilité des anormaux pour deux séries de raisons très différentes. Comme, en définitive, on ne peut infliger à un même individu qu'une même sanction, celle-ci

est donc choisie au nom de principes tout à fait hétérogènes. j. Parties de points extrêmement éloignés, plusieurs analyses psychologiques convergent vers un unique résullat. Aujourd'hui encore il en est ainsi. Dans les cas très. nombreux où l'accusé n’est ni tout à fait normal, ni proprement aliéné, . nos jugements de responsabilité sont des compromis bâtards - enire systèmes différents. Du point de vue purement moral de la justice expiatoire, nous tendrions à les exonérer de toute sanction ; du point de vue dela prévention, nous sentons . au contraire la nécessité d’un traitement énergique ‘. Et faute d'un système pénal assez souple pour nous fournir exactement la mesure appropriée, nous nous contentons d’un à peu près. Les demi-fous, demi-responsables, sont généra- . lement frappés d’une peine qui n’est ni parfaitement juste, ni efficacement préventive.

1: Ainsi l’analyse de l'intention, de l’indoles, l'examen des effets prévisibles qu'aura la peine sur le criminel accusent sans doute le caractère subjectiviste de notre instruction criminelle. Ii reste néanmoins que l'instruction s'ouvre par la constatation d’un fait matériel et que c'est ce fait matériel, objectivement défini, qui est incriminé et qu'on impute. La spiritualisation, en droit pénal, n’est jamais totale, même dans les sociétés où la morale et la religion la poussent jusqu’à son terme.

Inversement il n’est pas douteux que la notion d’une

À. Cf. Grasset, La responsabililé des criminels, Paris, 1908, notamment, . pp. 19 sqq.; Demi-fous et demi-responsables, Paris, 1907, pp. 218 sqq.

responsabilité absolument objective ne soït une pure absirac-. tion. Rien n’autorise à penser qu’une société ait jamais aperçu un patient exclusivement comme un corps soutenant avec l'événement matériel appelé crime une relation phy- ! sique, ni que l'idée de faute, équivalent psychologique du | geste criminel, soit née à un moment assignable de l’évolu-

tion juridico-morale. La distinction tranchée du spirituel et. du corporel est un produit tardif de la réflexion : pour 1 sociétés inférieures, la réalité tout entière est à la fois inert & vivante, matérielle et spirituelle. La responsabilité la plus archaïque est objective en ce sens que les actes autom tiques, involontaires, ne sont pas distingués des actes con: cients, réfléchis, volontaires. Mais, par suite de cette indistinction même, la société qui frappe un patient, pour un acte que nous appelons accidentel, doit se le représenter comme psychologiquement méchant et fautif, et ne pass concevoir la souillure de son corps sans celle de son âme. De ce point de vue, la doctrine qui explique les jugements de responsabilité objective des sociéiés inférieures par unew présomption de faute‘ est recevable : ce n’est pas cette. présomption qui rend possible le jugement, comme on l'a soutenu à tort, mais il est vraisemblable qu’elle l'accom-m pagne et le renforce. De ce point de vue aussi, l’animisme 2 peut être justement compté au nombre des conditions de Ham responsabilité : dans un sens large du mot, il est bien vrai É que. la nature entière est d’abord conçue comme animée, | d que le départ entre l’inorganique et l’organique, le mort etlew vivant, l'inconscient et le conscient, l'animal et l’homme, n'a été fait que peu à peu : par suite la responsabilité des ani- u maux, des végétaux et des minéraux est une responsabilité à certains égards subjective; l'idée de la méchanceté, de le à faute de ces êtres n’a rien d’absurde pour un grand nombre dei

EG ti-deseue. p. 204.