‹ La responsabilité internationale des États: à raison des dommages subis par des étrangersChapitre 11 sur 179 · Anzilotti, R. G. D. 1., 1906, p · texte numérisé non relu

Anzilotti, R. G. D. 1., 1906, p

2. Voir les arrêts cités dans Laferrière, Traité de la juridiction administrative el des recours contentieux, 1896, II, p .48; Adde, arrêt Thubé- Lourmand (1: février 1893), Mérignhac R. G. D. I., 1894, p. 305, arrêt Poujade; Sirey, 1906, III, 158; Revue du Droit public, 1905, p. 97 dans la chronique de M. le Professeur Jèze. Celui-ci ne conteste pas le droit de refuser la protection diplomatique, du moment que ce refus est inspiré par des considérations d'intérêt général, mais voudrait que dans çce cas le particulier lésé reçoive une indemnité. Dans l'affaire Olszenski (12 mai 1911, Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, p.551) où il s'agissait de l'arrestation arbitraire du plaignant en Italie, celui-ci alléguait que le gouvernement, qui avait refusé d'intervenir pour des raisons diplo-

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