TROISIÈME PARTIE. — (CHAPITRE IV

Nouvelle-Orléans, où l'affirmation de la thèse américaine aboutit à une rupture diplomatique avec l'Italie, qu'ils se décidèrent à modifier leur point de vue. Le Président Harrison, dans un message au Congrès, déclara expressément qu’en ce qui touche Fa violation des droits des étrangers, les fonctionnaires des divers Etats doivent être considérés comme des agents du pouvoir fédéral?

On sait que les mesures prises contre les Asiatiques par certains Etats particuliers, notamment celui de Californie, ont mis le gouvernement américain dans le plus grand embarras. Il suffit de rappeler les discussions auxquelles a donné lieu le problème de l'immigration chinoise et surtout les vives réclamations du Japon, lorsqu’en dépit d’un traité stipulant l'égalité de traitement, les Japonais furent exclus des écoles publiques de San Francisco 2. |

Il faut nettement distinguer de l'hypothèse qui vient d’être étudiée le cas — exceptionnel puisqu’en principe l'Etat fédéral est chargé des relations avec l'extérieur — où le gouvernement central est incompétent pour conclure un traité sur une matière déterminée que la Constitution réserve aux Etats locaux. Si un pareil traité était tout de même conclu, il ne serait pas valable et l'Etat étranger ne pourrait en réclamer l’exécution. En effet, le droit interne qui limite les pouvoirs d’un gou-