‹ La responsabilité internationale des États: à raison des dommages subis par des étrangersChapitre 163 sur 179 · CINQUIÈME PARTIE. — CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

Faut-il aller plus loin et accorder une indemnité en considération de facteurs purement moraux. Le surarbitre Ralston l’admet expressément dans l'affaire di Caro! et la commission mixte germano-américaine du traité de 1921 s’est prononcée dans le même sens à propos des nombreuses réclamations qui lui furent soumises à raison du torpillage du Lusilania?.

Dans le cas de blessures, l'indemnité sera allouée en tenant compte des principes qui guident habituellement les juges en cette matière. Quant à la question de savoir si une indemnité doit être accordée dans les cas où l’honneur du réclamant est en cause, c'est-àdire en l’absence de tout dommage évaluable en argent, elle devrait, semble-t-il, être résolue par l'affirmative.

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