CINQUIÈME PARTIE, — CHAPITRE Il

de Manille au coùrs d'un voyage de New-York à Nagasaki. Le Baron Blanc, choisi comme arbitre par les Etals-Unis et l'Espagne eut à statuer sur deux sortes de dommages : un dommage indirect et principal causé par la saisie du navire el un dommage éloigné consistant dans la perte des bénéfices que le Masonic aurait pu réaliser sans la saisie illégale. Pour calculer ce dernier dommage, le Baron Blanc se basa sur les profits obtenus pendant les quatre années précédant la saisir. Or le Masonic n'avait pas rapporté par an moins de 5.000 dollars, alors que les autorités espagnoles l'avaient vendu pour la somme dérisoire de 1.141 dollars.

Le même procédé d'évaluation a été utilisé dans l’affaire du Cape Horn Pigeon ?, dans l'affaire Cheek?, dans l'affaire Yuille, Shortrige et Cie.

Une modification à cette méthode, modification du reste assez critiquable, consiste à prendre comme base d'évaluation, non pas un chiffre moyen tiré de la comparaison de plusieurs années, mais le:chiffre de bénéfices de l’année précédente. C’est ce que font les arbitres dans l’affaire du William Lee et dans celle du Colonel Lloyd Aspinwall.

On peut également prendre comme base le gain des entreprises similaires à celles dont les bénéfices ont été arrêtés et qui fonctionnent au moment même où est causé le dommage. Cette méthode qui a été écartée par les arbitres dans l'affaire du William Lee, a été admise dans un certain nombre de sentences arbitrales. Elle offre l'avantage de fournir un chiffre qui tient compte

1. Descanips et Renault, 1902, p. 298. | 2, Moore, Arb., p. 5072; Lapradelle et Politis, tomie El, p. 286.

264 LA RÉESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

des circonstances favorables où défavorables de Îla campagne perdue.

Le premier exemple d'application de ce procédé est l'affaire du Belsey, décidée par la commission angloaméricaine du traité Jay (1804). Le Belsey transportait des vivres de Baltimore à la Guadeloupe lorsqu'il fut indûment saisi par un corsaire-anglais. La question se posa devant la commission de savoir si, outre l’indemnisation du navire et de la cargaison, une compensation devait être accordée pour la perte des bénéfices escomptés, si la cargaison était arrivée à bon port. Les arbitres répondirent affirmativement sur ce dernier point comme sur les deux autres et ils estimèrent l'indemnité à allouer de ce chef en se basant sur les prix auxquels des navires se trouvant à la Guadeloupe au moment de l’arrivée probable du Belsey avaient vendu des marchandises de même nature.

Cette décision est assez remarquable si on la compare à la pratique des Cours de prises britanniques qui, lorsqu'il s’agit d’indemniser la perte de marchandises dé” truites, se borne à allouer une somme égale au montant de la facture augmenté de 10 97,

Dans laffaire Robert !,où il s'agissait de récoltes dévastées par des soldats vénézuéliens, le réclamant reçut une somme calculée d’après la valeur des récoltes vendues dans le voisinage de l’exploitation à l’époque où le dégät a été commis. Le tribunal arbitral anglo-chilien du traité de 1894 s’inspira des mêmes principes dans l'affaire de Ia « San Pablo Nitrate Compagny »?.

Les deux méthodes qui viennent d’être examinées