PREMIÈRE PARTIE, —— CHAPITRE III

remarquer que l'acte de l'individu peut ne pas être prohibé, et partant ne pas être illicite au regard du Droit interne, bien que la responsabilité de l'Etat demeure entière.

L'acte de l'individu ne peut donc être considéré que comme lélément matériel du fait illicite qui entraine la responsabilité internationale. Il en est l’occasion, non la-causet, Le motif juridique d’où elle résulte, c’est le devoir de T'Etat envers les autres pays, devoir qui peut être violé par suite de l'attitude qu’adoptent à l'égard de cet acte, de ses auteurs, ou des victimes, ceux qui ont qualité pour parler et agir en son nom?. C’est en toute rigueur une responsabilité directe.

$ 8. En se basant sur ce que nous venons d’exposer, on peut distinguer deux cas de responsabilité internationale directe de l'Etat :

__ a) Responsabilité pour faits propres de l'Etat, c’està-dire pour ceux qui ont été commis par ses organes (IIe partie, chapitres I, IT, III).

b) Responsabilité pour faits non propres de l'Etat, c’est-à-dire commis par des êtres qui n'ont pas une personnalité de Droit international ([[e partie, chapitre IV).

À côté de ces deux cas, nous trouvons la responsabilité indirecte pour faits non propres commis par des entités qui ont une personnalité de Droit international (IIIe partie, chapitre IV).

1. Strupp, Das vôlkerrechtliche Delikt, p. 34. Cf. Moore, Digest, VI, p. 787, 788, 794.

2. De Visscher, La responsabilité des Elats, 1924.