CHAPITRE V

De la notion de faute en Droit international

Suflit-il, pour que la responsabilité internationale soit engagée, qu’il y ait fait contraire à la règle de droit, ou bien faut-il encore, pour constituer le « délit », l’existencé d’un autre élément, une faute imputable à l'Etat ? C’est ce que nous allons étudier dans ce chapitre,

$ 1. Les deux notions de « violation du droit » et de « faute » sont souvent confondues par les auteurs de Droit interne. Pourtant, il s’agit là de deux concepts essentiellement différents. La violation du droit résulte d’un fait objectif qui se manifeste par des signes extérieurs; la faute, qu’elle soit intentionnelle ou qu’elle consiste en une simple négligence, est un état subjectif de l’agent responsable.

Parmi les auteurs qui ont écrit sur la responsabilité de l’État en Droit interne, il faut mentionner à cet égard la théorie de M. le Doyen Duguit!. Comme on le sait, le doyen Duguit nie la personnalité de l'Etat; or, pour lui, les trois termes violation du droit, faute et per-

sonnalité s’enchaînent nécessairement. La conséquence