PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V

$ 4. La faute n’est donc pas un élément nécessaire de Ia responsabilité internationale. Elle n’a pas non plus d'importance à l'égard des conséquences qu’elle entraîne. Le professeur Triepel! distingue pourtant à cet égard le devoir de satisfaction de celui de réparation (indemnité); pour ce dernier, la faute serait nécessaire. Nous croyons que cette opinion, qui n’est nullement corroborée par la pratique, doit être écartée. Il s’agit, dans l'espèce, d’une simple différence qui tient au caractère du droit lésé et du dommage survenu et nullement d’un critère fondamental de la responsabilité internationale.

Mentionnons cependant qu'il est arrivé quelquefois que des arbitres, statuant plus ou moins en équité, ont alloué des indemnités plus fortes à raison du caractère particulièrement blâmable ou vexatoire d’actes imputables à l'Etat. Nous reviendrons sur ce point lorsque nous traiterons de la question des dommages à propos des conséquences de la responsabilité de l'Etat.