DEUXIÈME PARTIÉ. — CHAPITRE III

zuéla est particulièrement intéressante à ce point de vue (traité franco-vénézuélien de 1885 article 5).

Par contre, si la procédure ne doit pas être conduite avec trop de lenteur, il ne faut pas qu’elle le soit non plus avec une hâte exagérée, qui pourrait faire supposer que l'affaire n’a pas été examinée sérieusement 1,

Les devoirs internationäux de l'Etat relatifs à l’administration de la justice exigent aussi que les décisions rendues par les tribunaux soient exécutées sans difficulté. Les traités dont nous avons parlé stipulent généralement que l’inexécution d’une sentence judiciaire justifie l’action diplomatique au profit du particulier lésé. On peut citer comme exemple intéressant l'affaire de Butte ? (Montana) : des Chinois, ayant été boycottés par les différentes organisations ouvrières de: cette ville, obtinrent contre elles une condamnation qu'ils ne purent faire exécuter, ce qui donna lieu à des protestations de la Chine à l'encontre des Etats-Unis qui durent se reconnaître responsables.

En dehors de ces obligations, 1l y en a encore une autre plus délicate qui vise la façon même dont la justice est rendue. Les tribunaux nationaux doivent répondre à un certain degré de perfection : le « niveau ordinaire que requiert le Droit international® ». Quel est ce niveau, cela, bien entendu n'est pas facile à déterminer. Tout ce qu’on peut dire à ce sujet, c’est qu'il y à un minimum de garanties judiciaires qui fait partie du Droit interne