CHAPITRE IV

Responsabilité de l'Etat à l’occasion d'actes commis par des particuliers,

Les réclamations diplomatiques ont souvent pour motif des dommages dont les étrangers ont été victimes, dans leur personne ou dans leurs biens, de la part de simples particuliers; ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, la responsabilité de l'Etat qui peut surgir à cette occasion est toujours une responsabilité directe, car, pour qu'elle se produise, il faut démontrer qu'il y à eu manquement du gouvernement à un devoir international concernant la protection qu'il doit accorder aux étrangers. Ce n’est pas le fait de l'individu — lequel ne peut en aucune façon violer le Droit international — qui est pris en considération, c’est l'attitude qu'ont eue à son égard les agents de l'autorité ?. *

Il importe peu, au point de vue de la responsabilité internationale, que le dommage subi par l'étranger ait