I. — Théorie générale

$ 1. Pour comprendre comment la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison des actes des simples particuliers, 1l faut déberminer, comme partout ailleurs, le contenu exact de ses obligations.

Un premier point est certain : c’est que l’État n'est pas obligé, sauf des cas exceptionnels sur lesquels nous reviendrons plus loin, de garantir en toute hypothèse la sécurité des étrangers; mais il doit avoir des lois, une police el des juges tels que les actes de violence individuels ou collectifs soient ordinairement prévenus et réprimés. Sauf circonstances spéciales, on ne saurait admettre que l'Etat s’est engagé à procurer aux étrangers quise trouvent sur son territoire une sécurité plus grande que celle dont jouissent normalement ses propres citoyens 2. Cependant il ne faut pas oublier que les droits de l'étranger, protégés par l’ordre international sont mieux garantis que ceux du national qui ne reposent que sur le Droit interne.

Les principes qui gouvernent la responsabilité de l'Etat du fait des simples particuliers sont les mêmes qu'il s'agisse d’actes de malfaiteurs ordinaires ou de

LL Affaire de Rocksprings (meurtre de Chinois) Moore, Digest, VI, p. 822:

2. Voir les affaires citées dans Ralston, Zn£. arb. law, p. 185-186,