DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE IV

pas donné d’escorte, mais on l'avait avertie des dangers de ce voyage.

Le fait que des policiers, des soldats où des fonetionnaires quelconques sont impliqués dans des actes de violence commis contre des étrangers a servi quelquefois à fonder la responsabilité internationale de l'Etat. Ce fut le cas, par exemple, dans la célèbre affaire de Don Pacilico. Il en est de même lorsque les agents de l’Etat, témoins du fait, se sont rendus coupables de connivence, ou du moins ont fait preuve d’indifférence à son égard 2.

Par contre, l'attitude provocatrice de l'étranger à l’égard de la foule aurait pour effet de décharger l'Etat de toute responsabilité pour les dommages que cette attitude peut attirer sur luiÿ.

b) Lorsque le dommage a été commis, l'Etat a loblisation de mettre tout en œuvre pour en punir les auteurs, et assurer réparation aux victimes; sa responsabilité internationale a été très souvent invoquée par suite du manquement à cette obligation“.

Tout d’abord, une diligence convenable doit être employée pour découvrir les coupables. Un délai inexcusable à enquêter sur les faits a été considéré comme engageant la responsabilité internationaleÿ. Cependant aucun gouvernement ne peut garantir la punition certaine du crime. « Il est parfaitement absurde, disait lord Salisbury, d'admettre que chacun des Etats avec

1. Law Magazine and Review, 1901, p. 337, cité par Strupp, op.cil. pr09

2. Affaire de Rock Springs, Moore Digest, p.822. Voir d’autres exemples dans Borchard, op. cit., p. 224, note 3.