Voir Borchard, op. cit., p

b. Affaire Ruden (Etats-Unis-Pérou) Lapradelle et Politis, tome IT, p. 986; Moore, Arb. p. 1655,

lesquels nous entretenons des relations doit être parvenu au même degré de progrès que nous-mêmes en ce qui concerne la prompte et assurée répression du CHAT

[es personnes présumées coupables doivent ensuite être mises en jugement : la responsabilité des Etats- Unis à été souvent engagée par suite du refus du grand jury » de mettre en accusation les prévenus. Ïl en a été ainsi notamment dans l'affaire des Italiens lynchés par la foule à la Nouvelle-Orléans en 1891. La question de savoir si le devoir international est rempli lorsque les coupables ont été mis en jugement est délicate : elle se poserait par exemple dans le cas d’un verdict d’acquittement rendu par le jury après une procédure régulière, mais évidemment inspirée par des sentiments d’hostilité envers la victime. On se trouverait alors en face d'une sentence manifestement injuste et nous croyons que la réponse affirmative s’'imposerait pour les raisons que nous avons indiquées plus haut.

Dans plusieurs affaires, il a été admis qu'une puni- Lion insuffisante, tout à fait hors de proportion avec le crime reproché à l’inculpé, était de nature à engager la responsabilité internationale de l'Etat? De même le fait de laisser les coupables s'évader par négligence ÿ.

L'amnistie, qui a pour effet de faire échapper les coupables à out châtiment et qui, de plus, fait généralement disparaitre toute possibilité d'action contre

eux de la part des étrangers lésés, a été souvent regar-

1. JZssays by the lale Robert, Marquess of Salisbury, For. Pol. p. 161, 1905, cilé par Drago, R, G. D. 1L., 1907, p. 256.

2. Affaire Lenz (Elats-Unis-Turquie), Moore, Digest NI, p. 79?- 794; affaire Renton (Etats-Unis-Honduras), ibid., p. 794,