Lapradelle et Polilis, tome II, p

2. La théorie dit « déclarative » de la reconnaissance s'appuie sur le Droit naturel, Voir à ce sujet Anzilotli, Corso, 1922-23.

140 LA RESPONSABILITÉH INTERNATIONALE

cause, que le nouvel Etat ait à répondre de « délits »

commis avant sa reconnaissance.

b) Dans la mesure où il aura été reconnu, c'est-à-dire dans ses rapports avec les puissances qui entrent en relations avec lui. Ces puissances peuvent le reconnaître soit comme gouvernement de fait d’un nouvel Etat, soit comme gouvernement « belligérant ».

La reconnaissance comme Etat n'appelle pas d’observations particulières. Elle n’est ordinairement accordée que lorsque le nouvel organisme politique présente des garanties suffisantes de stabilité.

La reconnaissance de belligérance suppose l’état de guerre. Elle à lieu généralement lorsque les insurgés se sont solidement établis sur une partie du territoire de F'Etat victime de la sécession et lorsque les hostilités se prolongent comme si elles avaient lieu entre deux états rivaux. «

En pratique la reconnaissance de belligérance a quelquefois été accordée à des partis qui n'étaient pas des sécessionnistes, lorsque la nation se trouvait en fait divisée pour un temps assez long entre deux groupes hos- Liles 2. Cela est évidemment illogique ét ne pourrait se justifier que si la révolution risquait, en se prolongeant, de provoquer une scission durable ou le morcellement définitif de l’ancien Etat.

Nous n'avons pas à traiter ici des avantages que la reconnaissance de belligérance procure. aux insurgés

1. Voir à ce sujel Paffaire du Macédonian (Etals-Unis-Chili. Lapradelle et Politis, tome I], p. 217.

2. Les Etats-Unis, par exemple, reconnurent comme bellisérant l'empereur Maximilien du Mexique, tout en continuant à tenir le gouvernement du Président Juarez comme le gouvernement légal du pays.