‹ La responsabilité internationale des États: à raison des dommages subis par des étrangersChapitre 89 sur 179 · CHAPITRE CU · texte numérisé non relu

CHAPITRE CU

La responsabilité de l'Etat pour les dommages subis par les étrangers en cas de guerre civile.

La question de la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés à des étrangers par les guerres civiles est une de celles qui, au cours du dernier siècle, s’est présentée le plus fréquemment dans la pratique. Aussi n'est-il pas étonnant que cet aspect du problème de la responsailité internationale ait attiré tout spécialement l'attention des hommes d'Etat et des jurisconsultes. Innombrables sont les controverses qui ont eu lieu sur ce point, aussi bien en théorie qu'en pratique.

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