Annuaire, XVIIT, p

territoire. 11 leur doit réparation des dommages qu'ils peuvent subir en temps de guerre civile où en cas d'émeute, « Ubi emolumentum, tbi onus esse debel ».

L'Institut de Droit international s’est borné à énumérer quelques cas de responsabilité et d’irresponsabilité 1

Ces théories, pour curieuses qu’elles soient, ne correspondent évidemment pas à la conviction juridique des Etats. Elles méritent en outre d’être combattues, de lege ferenda, car, si elles devenaient règle de Droit international positif, elles auraient pour effet d’avantager dans une trop grande mesure les étrangers au détri-ment des nationaux, ce qui en principe n’est pas naturel. On nous dit que l'Etat profite de l’industrie dés étrangers qui vivent sur son territoire : il est possible de répondre à cela que les étrangers profitent tout autant