OUI DOIT ÊTRE JUGE DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE MÉDECIN

Le projet soulève d'autres critiques que je vais vous exposer rapidement :

La punition la plus forte infligée par le collège est lexclusionde sonsein, mais aurait-on le droit d'exclure? Jaivu, à l'Association générale des médecins de France, un cas analogue. A la suite de la décision d'une commission nommée à cet effet, un membre a été déclaré exclu de la société, mais celuici ne s'est pasconsidéré comme radié et nousarépondu:« J'ai régulièrement payé mes cotisations, donc je reste. » Le conseil d'État, à qui ce cas fut soumis, donna entièrement raison au médecin en question, qui demeura encore membre de l'Association pendant de longues années.

Je sais que le cas n'est pas identique, car ce médecin payait une cotisation à l'Association médicale, tandis que les membres du collège médical ne seraient soumis à aucune rétribution, puisque c'est le conseil général du département qui devrait voter les fonds nécessaires. Quant à l'affichage du jugement, auquel on a dû renoncer pour les débitants de denrées falsifiées, il serait bien difficile d'y avoir recours envers un homme en faveur duquel déposeraient les malades, les voisins, etc. Il ii'ait toujours en appel, nous l'y retrouverons tout à l'heure.

D'autre part, comment punir une faute commise? 11 faut d'abord la définir. Qui pourrait affirmer que ce qui serait toléré dans un département n'entraînerait pas l'exclusion dans le département voisin ? Il faudrait donc un code de déontologie médicale; mais ce code, Messieurs, est-il possible de le faire? Bien des facteurs entrent en jeu dans cette notion toute morale que l'on nomme la déontologie.

Que fera le conseil médical quand un plaignant lui affirmera qu'un malade a succombé non aux suites de la maladie, mais à celles du traitement? Est-il possible d'affirmer absolument qu'un traitement est mauvais, qu'un médicament est nuisible? Assurément non; ce que l'on condamnera aujourd'hui sera bon demain; la Sorbonne n'a-t-elle

pas condamné le quinquina, l'émétique, l'antimoine comme étant des médicaments nuisibles à la santé? 11 en a été de même de la transfusion.

A chaque instant, Messieurs, la science est bouleversée par les découvertes nouvelles. Il est bien certain que, il y a trente ans, un médecin pratiquant la laparotomie, comme elle se pratique aujourd'hui, aurait été considéré comme coupable d'imprudence, et cependant, actuellement, c'est une opération que Ton fait très facilement, peut-être même trop souvent. Quand j'ai commencé mes études médicales, donner plus de l^^oO à 2 grammes d'iodure de potassium aurait semblé une faute lourde; aujourd'hui, on en donne jusqu'à 18 et même 20 grammes. Il y a vingt-cinq ans, quelques médecins, quelques académiciens niaient la contagiosité de la variole, et maintenant on considérerait comme coupable le médecin qui ne ferait pas tout son possible pour isoler complètement un varioleux.

Enfin, ce conseil médical serait un tribunal d'exception, et chaque fois qu'un jugement est rendu par un semblable tribunal il n'inspire pas au public la confiance désirable. Si le médecin appelé devant le conseil est acquitté, que dira le public? « Entre médecins, on ne se condamne pas. » Au contraire, si le coupable est puni, le même public s'écriera : « Rien d'étonnant à cela : envie, jalousie, pessima invidia medicorum. »

Croyez-vous, Messieurs, que la mise à l'index du médecin lui retirerait sa clientèle? Assurément non, peut-être même aurait-il plus de clients après son exclusion. Vous savez qu'en 1894 on obligea les médecins à porter leurs diplômes à la préfecture de police pour vérifier si tous les médecins de Paris exerçaient légalement. Un médecin ne se présente pas; on le convoque par l'intermédiaire du commissaire de police ; il se rend à l'invitation et dit : « Voici mon diplôme, je suis bien docteur, mais ne le dites pas, car ma clientèle me quitterait; elle ne me conserve comme médecin que parce qu'elle croit que j'exerce illégalement. »