‹ La responsabilité médicaleChapitre 68 sur 105 · Assurances sur la vie. Paralysie générale · texte numérisé non relu

Assurances sur la vie. Paralysie générale

Je soussigné, Paul Brouardel, après avoir pris connaissance de la lettre ci-incluse et du dossier qui y était joint, ai répondu ainsi qu'il suit aux questions qui m'étaient posées par M. le directeur de la Compagnie d'assurances sur la vie La Confiance :

Copie de la lettre adressée par M. le directeur.

M. le Professeur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du dossier que nous avons l'honneur de vous soumettre, et de nous donner votre avis sur les questions suivantes :

1" De l'examen du dossier de l'afl'aire C..., peut-on conclure que le sieur C... a succombé à une paralysie générale?

2° Quelle est la durée habituelle de la maladie?

3° Les accidents qui signalent son début et marquent ses diverses phases peuvent-ils passer inaperçus et laisser un doute persistant sur la gravité du mal?

4° Les périodes de rémission que peut présenter la maladie sont-elles assez complètes pour rendre presque impossible un dia-

gnoslic précis, alors que le médecin ne reçoit aucune information sur ce qui s'est passé auparavant?

5° Ces périodes de rémission peuvent-elles être provoquées par un régime hygiénique spécial et des soins particuliers?

1° Il est parfois difficile pendant la vie de faire à certaines périodes le diagnostic de la paralysie générale, il serait par suite téméraire d'établir sur simples informations fournies par des personnes étrangères à la médecine un diagnostic sans réserve. Cependant en tenant pour exacts les renseignements donnés par le sieur F..., et les faits qui sont consignés dans la demande adressée par la Compagnie au tribunal de la Seine, nous devons dire que les symptômes relatés dans ces deux pièces sont ceux qui accompagnent l'évolution de la paralysie générale et qu'aucun d'eux ne contredit cette hypothèse.

Nous ajoutons que s'il est possible de retrouver quelques-unes des lettres écrites par le sieur C... pendant les derniers mois de sa vie, en les comparant à celles qu'il écrivait quelques années auparavant, on aurait des éléments de jugement précieux et plus certains. 11 y aurait lieu d'étudier et l'écriture elle-même et l'enchaînement des idées contenues dans ces lettres.

Réponse à la première question. — Il n'est pas possible d'affirmer sans réserve, sur les documents contenus dans le dossier, que le sieur C... a succombé à une paralysie générale. Mais les symptômes indiqués sont ceux que l'on trouve dans celte maladie et aucun d'eux n'est en contradiction avec son évolution habituelle.

2" L'évolution de la paralysie générale est très variable. Les directeurs des asiles d'aliénés estiment que sa durée est en moyenne de trois ans, elle est souvent beaucoup plus longue et atteint parfois cinq, huit et dix ans. Quant à sa durée minimum on a cité, il est vrai, des faits très exceptionnels et encore douteux dans lesquels la maladie aurait revêtu une forme suraiguë, et aurait pris la forme d'une véritable méningite, mais dans la presque totalité des cas une observation attentive permet de constater que la paralysie générale est annoncée plusieurs mois, plusieurs années même à l'avance par des phénomènes précurseurs très caractéristiques.

Répo7ise à la deuxième question. — La paralysie générale n'a pas une durée fixe et sans assigner à son évolution des limites précises, on neut dire que celle-ci a une durée de trois ans en moyenne, que parfois elle atteint cinq ou dix ans et que les cas dans lesquels elle évolue en moins d'un an sont cerlainement exceptionnels.

3° Réponse ù la troisième qKestion. — Un médecii\ instruit et suivant la marche de la maladie ne peut se méprendre sur la nature de l'atfection, mais au début et à certaines phases de la maladie le diagnostic peut être difficile même pour le médecin qui donne des soins journaliers, et parfois impossible pour un médecin qui ne voit le malade que d'une façon accidentelle. Lorsque le diagnostic est établi, il ne peut rester aucun doute sur la gravité du mal.

4° Les périodes de rémission sont si fréquentes dans la marche de la paralysie générale, que Ach. Foville (1' fait entrer le symptôme dans la définition de la maladie. Sous ce nom « on désigne une espèce de folie produite par une altération organique spéciale des centres nerveux, à marche progressive, mais inégale et souvent interrompue par des rémissions ». J'emprunte au même auteur la description qu'il donne de ces rémissions, on jugera ainsi de leur étendue et il sera facile d'en faire l'application au cas qui nous occupe. Foville (2) dit : « La rémission peut-elle être assez complète et. assez durable pour constituer une véritable guérison ? Cetle question est une de celles qui ont été le plus discutées dans ces dernières années. Avec la plupart des auteurs, nous pensons que le rétablissement est bien rarement complet; lors même que l'état des malades paraît le plus favorable, il n'est pas ce qu"il était avant les premiers accidents. Les dehors peuvent Iromper par leur ressemblance apparente avec ce que l'on connaissait jadis, mais il y a toujours amoindrissement réel des facultés intellectuelles, et l'incapacité relative qui en résulte se manifeste dès que l'on soumet le malade a quelque épreuve un peu sérieuse. Aux yeux de ceux qui ne le voient qu'en passant, il peut sembler être parfaitement rétabli, et néanmoins ceux qui vivent dans son intimité et qui peuvent mieux le juger savent fort bien qu'il est resté fort inférieur à luimême. » Nous avons tenu à citer tout ce passage emprunté à un auteur très autorisé, parce que notre expérience personnelle ne peut que confirmer absolument ces remarques et qu'on ne peut en soupçonner l'impartialité.

Réponse à la quatrième question. — Dans la paralysie générale les rémissions sont fréquentes. Elles peuvent être assez complètes pour simuler un retour à la santé. Seules les personnes qui vivent journellement avec le malade, savent que celui-ci est intellectuellement inférieur à ce qu'il était antérieurement.

(1) Foville, article Paralysie générale du Dictionnaire de médecine et chirurgie pratiques de Jaccoud, t. XXVI, 1878, p. 89.

(2) Foville, p. lie.

5° « Le calme, les soins hygiéniques, la nourriture tonique et réparatrice, l'abstention de toute médication antiphlogostique, par-dessus tout Céloignemenl des occasions d'excès ou de fatigue, en un mot l'ensemble des conditions auxquelles les malades sont soumis dans les asiles, ont pour résultat incontestable de ralentir les progrès de la maladie, d'écarter les phases aiguës d'excitation, de favoriser les rémissions, ou tout an moins d'enrayer la marche des symptômes; en d'autres termes, de faire durer les malades plus longtemps (1). »

Réponse à la cinquième question. — En un mot, si l'on place le malade dans les conditions de calme intellectuel, si on l'écarle de ses affaires, si on l'empêche de se livrer aux excès, surtout aux excès alcooliques qui ont souvent causé sa maladie et qui en hâtent l'évolution, on peut, même sans interner le malade dans un asile, favoriser et rendre plus complètes les rémissions de la paralysie générale.

9. Assurances sur la vie. Valeur des déclarations du postulant.

Je soussigné, Paul Brouardel, prié de donner mon avis sur les conclusions de la Compagnie d'assurances Le Gresham, contre M. A..., réponds ainsi qu'il suit :

Les pièces qui m'ont été communiquées sont :

1" Les conclusions pour la Compagnie d'assurances Le Gresham ;

2° Les réponses de M. A... contenues dans la proposition d'assurance en date du 20 avril 1877;

3° La déclaration médicale relative au décès signée par le D"- N..., en date du 10 mars 1882;

4° Une lettre adressée par le D' N... à madame veuve A..., en date du 22 janvier 1884;

5» Les certificats des docteurs B... (Lyon, 31 janvier 1884); B... (Albisbrunes, 17 mars 1884) ; D .. (Menton, lo janvier 1884); C... (Monlreux, 24 janvier 1884);

6" Desletlres écrites par M. H. ..(23 février 1884);madameM.H... née A... (.ï février 1884) ; madame A... (Lyon, 4 mars 1884); M. H... (Francfort-sur-le-Mein, 16 février 1884);

Il résulte de ces documents que le 20 avril 1877, à Lyon, M. A... a contracté une assurance sur la vie à la Compagnie Le Gresham, qu'il est mort le 2 mars 1882, que cette compagnie demande que le contrat soit tenu pour nul et de nul effet, parce qu'au moment oii ce contrat a été passé « M. A.,, a déclaré être d'une bonne santé, et n'avoir jamais suivi un traitement quel-

(1) Foville, . 118.

conque ; qu'il a déclaré en outre n'avoir jamais été affecté de bronchite ni d'inflammation du poumon ».

Dans la copie de la proposition d'assurance en cas de décès qui nous a été communiquée, nous lisons seulement dans les réponses de M. A... au questionnaire : « Depuis seize ans, indispositions légères, médecin pas consulté. Pas de bronchite. «Nous ne voyons pas quelle a été l'explication donnée au sujet de ces indispositions.

Les questions à examiner sont les suivantes :

1° Quelle est la maladie à laquelle M. A... a succombé, de quelle maladie a-t-il souffert pendant les dernières années de sa vie?

2° Quelle valeur doit-on accorder aux déclarations faites par M. A..., inscrites dans la police d'assurance, et aux réticences dont M. A... se serait rendu coupable?

3° Quel est le lien qui unit les accidents mortels à l'affection des poumons dont M. A.., était atteint?

I. A quelle maladie M. A... a t-il succombé? De quelle maladie a-t-il souffert pendant les dernières années de sa vie?

Nous regrettons de ne pas avoir eu communication du procèsverbal d'autopsie fait par M. le D"" N... ; il est probable que nous aurions trouvé des renseignements utiles sur l'état des reins et celui du cœur. Mais si les renseignements complets font défaut, dans la lettre écrite le 22 janvier 1884, par M. le D"" N... à madame A..., nous trouvons un résumé très explicite des lésions pulmonaires. Le passage de la lettre est ainsi conçu :

« Quant à la chose principale concernant la diagnose de la maladie de M. Charles A..., je constatai avec satisfaction par l'autopsie l'absence de la phtisie et des tubercules dans les poumons. Je ne trouvai que les résidus d'une pleuro-pneumonie du côté droit, les signes d'une bronchite chronique avec des excavations du poumon (bronchiectasie) et un œdème aigu des poumons comme la cause déterminante de la mort. »

M. A... était donc atteint non d'une phtisie pulmonaire, mais d'une pneumonie chronique, ou sclérose des poumons avec dilatation des bronches formant des sortes d'excavations. Un accident aigu a déterminé la mort, les poumons furent envahis par un œdème dont la cause doit se trouver soit dans une lésion du cœur, soit dans une lésion des reins. Le procès-verbal d'aulopsie pourrait seul nous éclairer sur ce point, mais il n'a pas une grande importance dans l'espèce, car c'est une complication acci dentelle des derniers momenis qui est survenue dans le cours de la sclérose pulm.onaire en évolution.

Ce diagnoslic d'ailleui's incoateslable, puisqu'il est établi par une autopsie, est confirmé par les examens pratiqués pendant la vie du malade par différents docteurs. M. le D' Alfred C... (certificat du 24 janvier 1884), certifie : « avoir donné des soins à M. Ch. A... en octobre, novembre, décembre 1871. Je Irouve sur mes livres qu'il était alors atteint de catarrhe pulmonaire. »

M. le D'' B... écrit (Lyon, 31 janvier 188t) : « J'ai traité votre mari, M. A..., de 1876 à 1879, à diverses reprises, pour une bronchite catarrhale chronique. Je ne crois pas qu'il a eu des tubercules, etc. »

M. le D"" B... (17 mars 1884) : « Je déclare avoir soigné M. Ch. A... en 1878, au mois d'août. 11 soufTrail alors d'un asthme bronchial, son état n'était pas grave. Ce n'est qu'en 1880 qu'il était dangereusement atteint d'une péri-bronchite aiguë. » D... (lo janvier 1884) certifie «que j'ai donné des soins à feu M. A... pendant la saison thermale 1878-79, et que pendant ce temps j'ai observé uniquement sur lui du catarrhe bronchique généralisé avec gros l'àles muqueux et des dilatations bronchiques. Pendant son séjour à Menton il n'a jamais présenté les symptômes généraux d'une afîeclion tuberculeuse. »

Les diagnostics faits par ces difîérents médecins sont donc en tout point conformes aux résultats de l'autopsie. M. Ch. A... a été atteint d'une affection chronique des poumons non tuberculeuse, caractérisée par une sclérose avec dilatation des bronches.

On ne saurait arguer contre ce diagnostic, qui me semble nettement établi, que M. Ch. A... a fait des séjours multipliés dans des stations où nous envoyons souvent des poitrinaires passer l'hiver. S'il est vrai que nous conseillons aux poitrinaires d'y faire des séjours plus ou moins prolongés, il est vrai également que nous donnons ce conseil à toutes les personnes qui ont un catarrhe pulmonaire d'origine quelconque, et il est juste d'ajouter que ce sont précisément ces derniers malades qui en éprouvent les meilleurs effets.

Comment évolue cette afTection chronique des poumons qui aboutit à la formation de dilatations bronchiques? Elle débute parfois après une affection aiguë, une pleuro-pneumonie, le plus souvent d'une façon très obscure, presque latente. Il survient une inflammation de la plèvre sans épanchement, habituellement indolente, inaperçue du malade, ^elle soude tout ou partie delà cavité pleurale; le malade a des rhumes, qui bien rarement nécessitent un séjour à la chambre et encore moins au lit. Quand la belle saison survient, la santé la plus parfaite semble renaître. Puis avec le froid, l'humidité, reparaissent les accidents. D'ordi-

naire cette maladie est compatible avec les occupations les plus actives, et elle ne compromet la vie du malade que lorsque airive la vieillesse, ou lorsque naissent des complications cardiaques ou rénales. Cette description et la palhogénie de cette affection se trouvent tout entières exposées par Barth (i), GombauU (2), Brouardel (3), Edgard Hirlz (4), Bard (5), Du Castel (6).

La mort survient non par les progrès naturels de l'étouffement progressif du tissu pulmonaire, par la production du tissu scléreux, mais par une complication, broncho-pneumonie, ou lorsque la lésion est très ancienne, lorsque le cœur se dilate, il peut survenir un œdème des membres inférieurs, puis un œdème des poumons, ou enfin par suite de la gêne de la circulation cardiaque il se développe une lésion secondaire des reins avec albuminurie et œdème général et pulmonaire.

Tout concorde, autopsie, examen des médecins, renseignements contenus dans les lettres, pour faire admettre que telle est la maladie dont M. A... a souffert pendant sa vie et que des complications intercurrentes ont déterminé sa mort.

Nous n'avons plus dans l'histoire pathologique de M. A... qu'à relever deux circonstances.

L'une est bien établie : M. A... a été affecté, dans les deux dernières années de sa vie, d'une paralysie générale. Il est impossible de ne pas signaler la grande analogie qui, au point de vue de la nature des lésions, rapproche celte maladie de l'encéphale de celle des poumons. Dans l'une et l'autre c'est la membrane séreuse qui entoure ces deux organes qui s'enflamme lentement sans réaction fébrile et de plus le tissu cellulaire du parenchyme de l'encéphale (névroglie) et des poumons qui s'épaissit, s'indure et étouffe les éléments essentiels de ces viscères, La simultanéité de ces deux processus identiques en nature a déjà été signalée par Westphall et Kraft Ebing. Elle tend à confirmer- l'exactitude du diagnostic établi par l'autopsie.

Le second point est celui-ci : La Compagnie te Gresham déclare que pendant l'été 1872, M, A... aurait eu des attaques d'hémoptysie. Nous n'avons pas trouvé trace de ce fait dans les autres pièces qui nous sont soumises, il est même formellement nié. Nous ferons seulement remarquer, qu'au point de vue du

(1) Barth, Gaz. kebd. 1856, p. 3"0.

(2) GombauU, Thèse de doctorat, 1858.

(3) Brouardel, Soc. méd. des hôpitaux, 1872, p. 167.

(4) Edgard Hirtz, Thèse de doctorat, 1878.,

(5) Bard, De la phtisie fibreuse chronique, avec ou sans tuberculose, 1879.

(6) Du Castel, Soc. méd. des hôpitaux, 14 et 28 mars 1884.

33 i SECRET MÉDICAL.

diagnostic, s'il était établi, il ne contredirait pas les conclusions que nous tirons de l'autopsie et des observations des médecins. « On comprend, dit Barth, combien il est important de poser un diagnostic précis, et s'il est urgent de reconaître les tubercules quand ils existent, il est non moins intéressant en pratique de ne pas les admettre quand ils n'existent pas, en un mot il faut éviter de confondre avec une maladie aussi souvent mortelle que la pbtisie pulmonaire, un état morbide curable, ou qui du moins peut durer nombre d'années, sans danger sérieux pour la vie.

M Dans la phtisie pulmonaire et dans la dilatation bronchique, se retrouvent des symptômes identiques, toux, crachats épais et puriformes, hémoptysies, oppression, matilé, respiration caverneuse, gargouillement, pectoriloquie (1) ».

Toutes les indications fournies sur la maladie de M. A... prouvent donc qu'il était atteint d'une dilatation des bronches avec sclérose des poumons, aucune ne contredit ce diagnostic,

II. Quelle valeur doit-on accorder aux déclarations faites par M. A..., inscrites dans la police d'assurance et aux réticences dont il se serait rendu coupable ? — La date de la police d'assurance est du 20 avril 1877, A ce moment quel était l'état de santé de M. A... ? M. le D-- C, dit: « en 1871, il était atteint d'un catarrhe pulmonaire » ; M. le D-" B... : « de 1876 à 1879, je l'ai traité à diverses reprises pour une bronchite catarrhale chronique ».

On peut donc écarter de suite des débals l'existence d'une affection pulmonaire grave, aiguë, telle qu'une pneumonie, pleurésie aiguë et qui aurait obligé à M. A... à garder le lit ou la chambre pendant des semaines ou des mois, et qu'il n'aurait pu dissimiler à la Compagnie sans commettre une réticence coupable.

Que pouvait donc déclarer M. A... de bonne foi à la Compagnie? Ce que ses médecins lui avaient dit eux-mêmes. Or, d'une pari, il ne semble pas que ceux-ci aient conçu des inquiétudes quelconques sur la sanlé, sur la vie de M. A.; comme le dit Barth, la dilatation des bronches peut durer nombre d'années sans danger sérieux pour la vie. D'autre part, alors mêm.e que le médecin qui avait donné des conseils à M. A... aurait eu quelque inquiétude, pense-t-on qu'il lui en aurait fait l'aveu ?

Nous ne disons et ne pouvoP-S dire à nos malades que des véri-

(1) Barth, Recherches sur la dilalalion des bronches {Mém. de la Soc. méd. d'observation, Paris, 1856, t. III. p. 470), et Giutrac, Dict. de Jaccoud, art. ■Bronches, 1866, t. V, p. 642.

tés relatives, noire devoir est d'en dire assez pour qu'ils fassent ce qui est nécessaire à leur guérison et de taire ce qu'il est inutile qu'ils sachent; la connaissance de la vérité absolue aurait souvent pour eux de graves conséquences.

Il est donc évident que quelle qu'ait été l'opinion des médecins sur la santé de M. A... qu'ils aient été optimistes ou pessimistes, ils ont nécessairement atténué vis-à-vis de leur malade la gravité de la maladie.

Cela est certain et si j'insiste sur ce point c'est que, mal compris, il a été pour le corps médical vis-à-vis des Compagnies d'assurances l'origine de débats qui se sont prolongés des années et que les Compagnies ne comprennent peut-être pas le peu de valeur de quelques-uns des renseignements qu'elles demandent. Ce point est facile à établir. Les Compagnies priaient autrefois leurs contractants de fournir un certificat de leur médecin traitant, indiquant les maladies dont ils les avaient soignés. Les contractants transmettaient la demande à leur médecin, en les dégageant de leur secret professionnel. Presque tous les médecins ont refusé de délivrer ces certificats souvent malgré la prière des postulants, non pas seulement parce que, s'ils délivraient une patente nette à l'un d'eux, ils auraient le lendemain, en refusant de répondre à un autre, dévoilé à ce dernier qu'il avait une maladie grave, mais pour une raison plus délicate. Journellement, je le répète, nous cachons une part de la vérité à nos malades. Lorsque ceux-ci nous délient de notre secret professionnel, ils ne nous délient que de ce que nous leur avons avoué, et alors que faire? Dire à la Compagnie toute la vérité sans réticence, serait trahir notre chent, puisque nos confidences ont une portée autre que celle qu'il peut prévoir; ne dire à la Compagnie que ce que nous avons avoué à notre malade, en ce cas nous trahissons la Compagnie.

Cette petite digression sur le terrain du secret professionnel permettra de comprendre comment, alors même qu'il aurait été sérieusement atteint, M. A... devait certainement l'ignorer et lorsqu'il a dit qu'il avait eu des indispositions légères, il a très probablement déclaré ce qu'il croyait être la vérité. Lorsqu'on lui a demandé s'il avait eu des bronchites, peut-être ignorait-il comme bien d'autres personnes que lorsque nous disons à un malade qu'il a un rhume, nous nous servons d'une euphémisme, parce que le mot bronchite a dans le monde une trop grande importance . Rien ne démontre d'ailleurs que les médecins qui ont vu M. A... à cette époque aient eu une impression défavorable sur son état de santé.

Cette opinion était d'ailleurs très probablement justifiée, car

M. A... n"a pu contracter une assurance qu'après avoir été soumis à l'examen du médecin de la Compagnie. L'examen du 20 avril 1877 n'était d'ailleurs pas le premier, car M, A... avait déjà contracté une première assurance à la même Compagnie en 1874. Or, si le 20 avril 1877 M. A... avait eu une affection de poitrine appréciable, nul doute que ce médecin n'eût constaté des lésions, il n'aurait peut-être pas affirmé que c'étaient des dilatations bronchiques ou des lésions tuberculeuses, diagnostic parfois délicat dans un examen rapide, mais il aurait conseillé à la Compagnie de ne pas courir le risque. Lui en efTet opère dans des conditions toutes différentes du médecin traitant, il doit toute la vérité à la Compagnie et n'a pas à se préoccuper de l'opinion du contractant, c'est au médecin ordinaire qu'il laisse le soin d'interpréter le refus.

IIL Quel est le lien qui unit les acchlents mortels à Vaffection des 2)oumons dont M. A... était atteint? — Avec Barth et les auteurs qui nous onl précédé, nous pouvons dire que bien rarement, excepté dans les hôpitaux, on voit mourir par l'évolution simple de la maladie ceux qui sont atteints de sclérose des poumons. D'après la lettre du D' N... il semble que la mort soit le fait d'un œdème aigu des poumons. Or cet accident ne survient que lorsqu'une alTectiondu cœur ou des reins se surajoute à la lésion primitive. Nous ne pouvons dire à laquelle de ces deux causes la communication du procès-verbal d'aulopsie permettra de se rallier. La relation fournie sur les derniers moments de la vie de M. A... semble plutôt devoir faire admettre une albuminurie par lésion rénale [diarrhée, œdème, somnolence]. Il y a-t-il un lien entre ces accidents et l'affection des poumons?

Si l'une d'elles est bien établie, il faut remarquer d'une part que l'une et l'autre de ces affections peuvent naître sans aucune lésion antérieure des poumons, que d'autre part un grand nombre de malades atleinls de sclérose pulmonaire pendant de longues années n'ont pas de ces complications.

Elles peuvent survenir à ce titre dans une sclérose pulmonaire généralisée et ancienne. On conçoit en effet théoriquement que si le tissu pulmonaire devient lentement, progressivement peu perméable à la circulation du sang, il se produise une congestion passive avec dilatation des cavités du cœur droit. Celte dilatation du cœur entraîne une gène de la circulation générale, qui peut ellemême retentir sur le rein, le congestionner et amener une albuminurie.

Il peut résulter de ces lésions secondaires des accidents graves,

mais il n'y a pas entre eux et la maladie des poumons un lien nécessaire ni constant. Celte affeclion pulmonaire ne provoque pas directement l'œdème des poumons ; pour établir qu'il y a entre elle et l'œdème auquel a succombé M. A... un lien même indirect il faudrait que le procès-verbal d'autopsie nous renseignât sur l'état du cœur et celui des reins. Sans cette constatation montrant la lésion intermédiaire, on ne saurait admettre que l'œJème des poumons ait un rapport nécessaire avec la sclérose pulmonaire. Conclusions. — De tous ces faits je tire les conclusions suivantes :

I. Rien n'indique qu'au moment où M. A... a contracté une assurance sur la vie à la compagnie le Gresham, le 20 avril 1877, les médecins qu'il avait consultés à cette époque, aient conçu des inquiétudes sur l'état de sa santé.

On ne saurait donc reprocher à M. A.;, d'avoir dissimulé une affection dont ces médecins eux-mêmes n'avaient pas reconnu l'existence.

II. Si, en 1877, comme le dit la déclaration médicale du décès, M.Charles A... avait été atteint à la fois de phtisie pulmonaire, de pleurésie et de paralysie générale, et, cela depuis 1872, il est impossible que les médecins de la Compagnie qui l'ont examiné en 1874 et en 1877 ne se fussent pas aperçus de cet étal.

En fait M. A... n'a jamais été atteint de phtisie pulmonaire, il a eu non pas une pleurésie aiguë, mais une inflammation subaiguë de la plèvre, telle que celle qui accompagne presque toujours les dilatations bronchiques, et la paralysie générale n'a débuté que pendant l'hiver 1880.

III. Rien n'établit qu'au moment où M. A... a contracté une assurance, il fût atteint d'une affeclion permettant au médecin traitant de soupçonner que son malade était menacé d'une maladie quelconque des poumons, pouvant avoir de la gravité.

En fait M. A... a contracté la dernière assurance le 20 avril 1877 et est mort le 2 mars 1882; pendant ces dernières années il eut une sclérose pulmonaire avec dilatations bronchiques. Ce n'est mémo pas celte maladie qui a entraîné la mort, c'est un œdème aigu des poumons auquel le médecin qui a signé l'acte de décès assigne une durée de six heures.

Entre l'affection pulmonaire chronique et cet œdème aigu, nous ne trouvons, ni dans les certificats médicaux, ni dans le résumé d'autopsie fourni par le D"^ N..., aucun lien établi ni par les symptômes ni par les lésions.

IV. Les raisons sur lesquelles la compagnie le Gresham se fonde pour demander la nullité de la police d'assurance de M. Ch. A... ne sont pas justifiées au point de vue médical.

P. Brouardel. — Respons. méd. 22

R'^sultat. — Transaction avec la Compagnie sur la base du remboursenienl des primes déboursées.

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